propriétaire de la bande de terrain litigieuse, correspondant au fonds servant, la Cour d'appel a privé sa décision au regard de l'article 637 du Code civil ; 4°) ALORS QU'en toute hypothèse, les chemins

doit conduire à la suppression du passage sur 40 m de long et 2m40 de large au niveau de ses parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], cette demande ne tend qu'à la réunion de ses parcelles alors que le chemin

Lli " partant de l'est du village dans le prolongement du chemin dit D " et l'autre partant de la place du village, ces deux chemins se joignant au sud-ouest au tracé d'un troisième chemin dit " C " en

Elle a indiqué subsidiairement que le droit de passage avait été acquis par prescription trentenaire, et, infiniment subsidiairement, a invoqué l'existence d'un chemin d'exploitation. M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

autres propriétaires intéressés ; Considérant enfin que l'objet de la réclamation introduite par le sieur X... devant la commission départementale était la modernisation et l'extension de son centre d'exploitation

, sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation existant parallèlement au chemin de

donnent pas intérêt à agir) ; - aucun des moyens soulevés par Mme C, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu'il n'y a, sur la parcelle AC134, ni chemin

le chemin d'exploitation qui séparait les parcelles C93 et C96, alors que ce chemin desservait un bois que la SCI du TREMBLOIS dit lui appartenir.

La demanderesse exposait qu'il était fait obstacle à son passage et à celui de ses ayants droit sur le chemin d'exploitation traversant sa propriété, sise à [Localité 1] et cadastrée section B numéros

photographies aériennes produites au dossier font apparaître, au Sud-Ouest, la présence de quelques constructions à usage d'habitation, de faible densité, la parcelle AC 70, qui en est séparée par un chemin

C...ont obtenu des consorts Z... une servitude de passage sur ce même chemin pour pouvoir exploiter un centre équestre et ont fermé l'accès au chemin par un portail.

est dès lors sans aucune incidence ; en tout état de cause, ledit chemin répond nécessairement à la qualification de chemin d'exploitation ; or, les propriétaires riverains d'un tel chemin peuvent librement

ZD 12 et ZD 14 résultant de la transformation d'un chemin d'exploitation en terrains destinés à l'aménagement d'un parevent le long du ruisseau Tenebery entraînait la perte d'un droit d'eau, indispensable

En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds

du protocole a été justement calculé à la somme de 64.498,24 € » ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE : « la parcelle ZE 220 est un terrain plat en nature de terre de culture bordée au nord par le chemin

, le chemin du Bas Poirier aux Roches et le chemin reliant la route départemental n° 15 au chemin rural de Monthoiron à la Chapelle-Roux constituaient des chemins ruraux, affectés à la circulation générale

Ce passage part du Sud de la parcelle [...] , longeant la limite Nord de la [...] , pour aboutir au chemin d'exploitation existant conduisant au [...].