d'expertise et les comptes du notaire, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que l'expert s'était lui-même fondé exclusivement sur la comptabilité du notaire, cependant jugée non probante par

Y... ès qualités ; qu'infirmant ce jugement, la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du "rapport d'expertise" déposé par M. Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M.

son rapport auquel sera joint, le cas échéant, l'avis du technicien qu'il s'est adjoint ; DISONS que l'expert devra solliciter du Magistrat chargé du contrôle des expertises une prorogation de ce délai

le rapport d'expertise et d'avoir condamné les sociétés Cogedi et SGTE in solidum au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

La société [1] (la société) a été mise en examen du chef de tromperie aggravée et les magistrats instructeurs lui ont notifié les conclusions d'un rapport d'expertise. 3.

d'expertise, dont les conclusions claires et précises ne sont contestées par aucune des parties, repose sur un examen complet de la victime et du dossier médical, de sorte qu'il doit être entériné ( )

Apollis, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'enquête sociale) ou la résidence des enfants serait fixée chez leur mère ; Attendu en outre que son absence totale de réaction face au rapport d'expertise circonspect quant à ses capacités à exercer

Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [U] [X], et les conclusions de M.

du rapport de l'expert judiciaire considère que le contrat portait sur la fourniture de caisses enregistreuses et divers accessoires comprenant les licences sur le logiciel Kezia II alors qu'elle ignorait

Mme [F] expose s'en rapporter sur le mérite de l'appel 'qui n'était pas nécessaire', indiquant que l'expert judiciaire disposait des moyens pour demander la communication de pièces sans que l'on puisse

, avocat de la société Etablissements Le Touzé, les conclusions de M.

Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le dossier constitué par la CPAM, qui comporte notamment les divers certificats médicaux et éventuellement le rapport

rémunération de l'expert qui sera consigné au greffe dans le délai de 15 jours de la présente par [J] [R] et [P] [M] ; Disons que l'expert communiquera son pré-rapport aux parties afin de recueillir

devra rappeler dans son rapport à intervenir les positions exprimées par les parties lors des réunions d’expertise sur la question de la servitude de canalisation,Et la liste des documents communiqués

X... ; qu'en s'appuyant sur les conclusions de l'expert à la fois pour prononcer une condamnation à dommages-intérêts et pour reconnaître à Mme Y... le bénéfice d'un compte courant dans les livres de la

, les conclusions de M.

ne peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon le moyen, que lorsqu'ils sont en désaccord avec les conclusions de l'expertise technique, les juges du fond ne

d'expertise sur pièces qui ne s'imposait pas à eux ; 4 / qu'en l'espèce, la cour d'appel a procédé comme si le rapport sur pièces de l'expert s'imposait à elle, sans rechercher si les documents versés

Par ordonnance en date du 16 novembre 2021, il a été fait droit à sa demande et Monsieur [J] [H] a été désigné en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 10 mai 2022.