AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[I] en fonction des augmentations résultant de l'application du droit syndical, -condamné la SA Altran Technologies aux dépens. M.

[P] [G] qui succombe en son recours, sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Euromere, dont le siège est ...

la société BPIFrance financement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la société Proxima CD la somme de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les

en raison de leur non-respect du taux minimum de 1,5 % fixé pour les cotisations employeurs versées pour la tranche A de salaire de chaque salarié cadres, en conséquence : - condamner les sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci.

Pour condamner la SCI à payer à la société AC promotion la somme de 591 994,10 euros à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que le document établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que l'autorité de la chose

mobiles, ainsi que des dommages-intérêts pour résistance abusive et non-respect de la convention collective et de le condamner à payer au syndicat des dommages-intérêts en raison du non-respect de la

mois intégralement assorti du sursis, l'a condamné au paiement d'une amende de 15 000 euros, et l'a condamné à une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par acte du 17 décembre 2021, la caisse a assigné le syndicat afin, notamment, de le condamner à lui verser toutes les sommes détenues au titre du fonds de réserve de la caisse. 4.

American International Cedex 46, 92079 Paris La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de M. et Mme X... - Y..., condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant ci-devant ...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION