Rôle N° RG 17/19435 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [M] [T] [J] [V] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie

Elle fit par ailleurs valoir qu’eu égard à la faible distance entre son frère et le policier, ce dernier aurait pu viser la partie basse du corps. 16.

des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI SCO COOP

B... assène un violent coup de genou au ventre de l'individu qu'il était en train de maîtriser.

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, M.

Frouin, président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Geerssen, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Slove, M.

Mahoney, qui en a reçu une copie.

    Le requérant est atteint de plusieurs pathologies dont une hémiplégie du côté gauche du corps, accompagnée d’une limitation fonctionnelle physique sévère, provoquée en 2001 par une balle

Me Durand fait valoir en particulier que le requérant indique avoir déposé une demande de titre de séjour en raison de problèmes de santé résultant d'impacts de balles qu'il aurait sur son corps et que

Un rapport médical établi dans la soirée faisait état de nombreuses contusions sur tout le corps et le visage de Hristo, qui ne furent pas soignées sur-le-champ.

juste titre que les premiers juges ont considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir "logé une balle

Cremona, qui, dans ses écrits universitaires, avait affirmé que si le droit ordinaire de Malte ne comportait pas, à proprement parler, un recours d’ habeas corpus , il y avait dans le code pénal maltais

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

mise en demeure adressée à son domicile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 février 2006, un cargo appartenant à la société panaméenne Angara maritime corporation

Peu de temps après, vers 16 h 50, il tira d’abord plusieurs fois en l’air, puis il se tira une balle dans la tête. 7.

    Le 29 juillet 2008, le requérant Abdulhakim Ak remit aux autorités un pistolet et une Kalachnikov ainsi que des balles et des douilles, qu’il dit avoir trouvés sur les lieux de l’incident

Ils examinèrent les 67 volumes non classés du dossier n o 159 mais ne furent pas autorisées à en faire la copie. 45.