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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d66
4 septembre 2023
L'établissement hospitalier a fait parvenir au greffe un certificat médical de situation en date du 30 août 2023.
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
Daniel X... soit désigné curateur de leur mère. La représentante du Président de LA MYRIAM ne s'est pas opposée à cette demande.
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
L'UDAF du Rhône indique que Madame Y... ne collabore pas à la mesure de sorte que le curateur n'a pas connaissance de sa situation exacte.
6253cd3abd3db21cbdd92ac1
13 octobre 2015
Daniel X... né en 1959, ce pour une durée de 240 mois et a désigné l'association tutélaire du Ponant, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de curatrice
6253cc5fbd3db21cbdd8fec1
26 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... agissant tant en son nom personnel, qu'en la personne de son curateur Madame Marie-Claude Z...
6253cc8bbd3db21cbdd90715
29 mai 2013
Ali X...s'occupe normalement de son fils et qu'il peut à ce jour, parfaitement assurer les fonctions de curateur.
Pôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae563
11 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [S] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] une déclaration de maladie professionnelle en date du 18 octobre 2022 ; le certificat médical
6253cba5bd3db21cbdd8de9e
27 avril 2011
c) sur le contenu du certificat médical Aux termes des dispositions combinées des articles 431 du Code civil et 1219 alinéa 1 du code de procédure civile, le certificat médical circonstancié 1o décrit
JLD
68f00728c07170de10e63fca
9 octobre 2025
Ayant pour curateur/tuteur : CHS de [Localité 7] Vu la décision de placement en isolement de [N] [X] prise le 10 septembre 2025.
Jld
67f56eeabbf04ef7857bc3a1
8 avril 2025
Sur l'absence de notification et de convocation du curateur L’application combinée des articles 468 et 475 du code civil impose que, lorsque le patient bénéficie d’une mesure de protection, le curateur
Recours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc17
12 juillet 2024
L'échange est compliqué par de multiples interprétations avec un vécu intrusif de tout questionnement médical et les soins en milieu hospitalier doivent se poursuivre.
6692189df3a19d0db6b71295
Un certificat médical de situation a été établi le 9 juillet 2024. Il relève que M.
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bb
18 avril 2024
La compagnie d'assurance AXA France Iard, assureur de la société Interparking, a missionné le docteur [B] [X], afin de procéder à une expertise médicale.
4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
Par un courriel du 21 mai 2015, l'Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm) a informé M.
68e42960681ed727f2a5e90e
6 octobre 2025
Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.
697b0963cdc6046d47122139
8 janvier 2026
697b19e7cdc6046d47139cf0
12 janvier 2026
669ab10630bd4f0c3f6b7e69
19 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,
678829f5c21c0e53e790dd00
1 janvier 2025
Le curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.
67eef209b848dd6814c6544a
3 avril 2025
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