B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, de suspendre l'exécution de la décision du 12 août 2022

B a été privé de concourir à divers appels d'offres à compter de cette décision.

des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du 18 décembre 2024 dès lors que la décision du 26 décembre 2023 rejetant le recours administratif préalable obligatoire s'y est substituée

C, contre cette décision.

B..., ressortissant tunisien né le 9 mars 1996, a fait l’objet le 23 avril 2022 d’une décision du ministre de l’intérieur portant interdiction administrative du territoire.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 1er mars 2023 rejetant sa réclamation du 20 octobre 2021, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision, et d'autre

la discrimination pour demander l'annulation de l'autorisation de mise à la retraite, et rejeté la requête de Monsieur X... ; Considérant que si cette décision a été annulée par la cour administrative

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la suite d'une décision de l'administration fiscale du 6 mars 2023 rejetant sa réclamation présentée le 2 septembre 2022, la société Valloire Habitat demande d'une part, l'annulation de cette décision

de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant, en induisant une rupture de la continuité pédagogique et en mettant fin à des conditions et modalités d'instruction adaptées à leur fils

, en tant que ces décisions lui refusent l'exercice de la profession d'avocat devant le tribunal administratif de Caen jusqu'au 30 juin 2025 et devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31 août

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistant en démarches administratives et numériques

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle exerce des fonctions d'assistante en démarches administratives et numériques

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il exerce des fonctions d'assistant en démarches administratives et numériques dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône

Aux termes de l'article aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation

A...demande l'annulation de sa décision sont, par suite, inopérants ; 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2022 et 28 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite