Selon l'étude écologique effectuée par Eco Med, le projet n'entraînera qu'un très faible dérangement pendant les travaux et d'éventuelles destructions par collisions avec des véhicules en phase d'exploitation

des données et la destruction des données copiées.

du bien immobilier appartenant         à autrui par l'effet d'une substance explosive (visant la         destruction de la gendarmerie

LEUR ABSENCE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., AYANT SAISI LE JUGE D'INSTRUCTION D'UNE PLAINTE CONTRE X AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, SOUS LA QUALIFICATION IMPRECISE DE " DESTRUCTION

violé les articles 1927 et 1929 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en retenant, pour affirmer que la société Gondolfruit n'avait pas pu prévoir l'intrusion des émeutiers dans ses entrepôts et la destruction

de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 avril 2022 du préfet du Morbihan portant dérogation à l'article L. 411-1 du code de l'environnement et autorisation de la destruction

, que la convention mettant à la charge du locataire la restitution du matériel loué "sans détérioration", il lui appartenait de rapporter la preuve de l'absence de toute faute de sa part dans la destruction

administrative ; - la mesure de remise en état demandée ne concerne que le déplacement ou le démontage des installations propres à la société SLOC, le juge des référés ne pouvant pas ordonner la destruction

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 Le groupement agricole d'exploitation

La société IEL Exploitation 72 a déposé le 11 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre éoliennes d'une hauteur de

à accise sont prouvées à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre du lieu où la destruction totale ou la perte irrémédiable s'est produite ou, lorsqu'il n'est pas possible de déterminer

Elle invoque deux espèces qui assimilent l'impossibilité d'usage et de jouissance normales à la destruction de la chose louée par cas fortuit, sans pour autant impliquer la destruction matérielle de la

. - Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis

désinfectants, - marque communautaire 'LEHNING' déposée le 28 avril 2004 sous le numéro 003801834 pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires et désinfectants ; Qu'elle exploite

Y..., ont demandé la destruction de toutes les constructions édifiées par les époux Y... sur ce terrain supportant partie de la piscine du camping exploité par M.

ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; / d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ".

Leclerc qu'elle exploite sur cette ZAC.

de 6 000 spécimens dans le département du Finistère pour une population évaluée à 89 698 individus en 2021 et ayant déjà subi des destructions à hauteur de 35,7 % de sa population sur les quatre dernières