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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27fa
18 mai 2022
Notamment, il considère que le compte rendu de l'entretien préalable démontre que les griefs reprochés au salarié étaient bien ceux contenus dans la lettre de licenciement *** Lors de l'entretien
Chambre Sociale
62f73eaf43b00e05d4fac785
11 août 2022
Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02329
15 décembre 2016
[K] de la même date, un compte-rendu d'entretien informel avec M.
Sociale C salle 1
68199b3645063c42e3253856
25 avril 2025
Ces allégations peu précises de la salariée ne sont confortées par aucun élément.
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e121c
28 mars 2017
susceptibles de compenser un dépassement du plafond annuel de jours de travail qui aurait été réalisé, et dans le cas où aucun jour de repos n'a été pris au cinquième mois de l'année, un entretien entre
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a55
18 avril 2025
L'article L. 3121-46 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce prévoit l'organisation, par l'employeur, d'un entretien annuel individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
[G] et Mme [R], sans que cette expression n'apparaisse « ni choquante ni désobligeante » aux salariés « compte-tenu de la diversité d'origine des salariés chez [1] ».
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00128
21 janvier 2016
AUX MOTIFS PROPRES QUE, il résulte des observations des parties, mais aussi celles du conseil des prud'hommes que le 11avril 2011, lors d'un entretien entre le salarié et M.
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
des excuses mais aussi que des mesures soient prises pour que cela ne se reproduise pas. » L'employeur justifie qu'il a immédiatement agi lors de la circulation de la rumeur, par le biais d'un entretien
Pôle 6 - Chambre 5
6162ec2a6c9bddc825847641
12 avril 2012
La filiale française de CONTINUITY emploie moins de 11 salariés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a86cdc6046d479cdf42
6 janvier 2026
Les attestations produites par la salariée ne la concernent pas personnellement hormis celle rédigée par M. [G] qui l'a accompagnée lors de l'entretien préalable au licenciement.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
La société lui oppose la validité de la convention de forfait pour prévoir un nombre maximum de jours travaillés par an et le fait que la salariée bénéficiait d'entretiens individuels annuels au cours
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
Mais, comme justement relevé par la société Tingari ne peuvent pas être considérés comme des entretiens disciplinaires des entretiens entre la salariée et sa hiérarchie qui n'ont donné lieu à aucune sanction
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8a
Il a été convoqué le 17 février 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 27 février 2006, l'employeur lui reprochant une divulgation d'informations erronées aux salariés sur la
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
Mme [E] s'est présentée au conseiller du salarié lors de l'entretien préalable comme salariée de la société XL Habitat et responsable des ressources humaines de l'ensemble des entreprises du groupe du
Chambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f7
4 avril 2023
En outre, lorsqu'un salarié est engagé sous CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés, il doit être conclu avec lui autant de contrats écrits qu'il y a de salariés à remplacer, sous peine de
17e chambre
650d31ac71dfcd83182016b8
6 septembre 2023
Convoqué par lettre du 4 juin 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 juin 2019, auquel il ne s'est pas présenté à ce entretien préalable, le salarié a été licencié
63bfb3905e2fbe7c90043a4f
11 janvier 2023
Elle estime que le critère de la salissure n'a pas à être pris en considération, que seuls importent le port d'une tenue obligatoire et la charge de l'entretien laissée au salarié.
19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fe
4 janvier 2023
Il ressort du compte-rendu de l'entretien d'évaluation du salarié daté du 12 janvier 2018 ('performance review 2017") rédigé par [G] [V] des notes variant de 4 (supérieure aux attentes) à 5 (exceptionnelle
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.
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