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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fa

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Notamment, il considère que le compte rendu de l'entretien préalable démontre que les griefs reprochés au salarié étaient bien ceux contenus dans la lettre de licenciement *** Lors de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac785

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Cependant, par exception, après avoir prononcé la mise à pied conservatoire du salarié, il peut différer la convocation de ce dernier à l'entretien préalable dès lors qu'il doit mener à bien des investigations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02329

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[K] de la même date, un compte-rendu d'entretien informel avec M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ces allégations peu précises de la salariée ne sont confortées par aucun élément.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

susceptibles de compenser un dépassement du plafond annuel de jours de travail qui aurait été réalisé, et dans le cas où aucun jour de repos n'a été pris au cinquième mois de l'année, un entretien entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'article L. 3121-46 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce prévoit l'organisation, par l'employeur, d'un entretien annuel individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] et Mme [R], sans que cette expression n'apparaisse « ni choquante ni désobligeante » aux salariés « compte-tenu de la diversité d'origine des salariés chez [1] ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00128

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

AUX MOTIFS PROPRES QUE, il résulte des observations des parties, mais aussi celles du conseil des prud'hommes que le 11avril 2011, lors d'un entretien entre le salarié et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

des excuses mais aussi que des mesures soient prises pour que cela ne se reproduise pas. » L'employeur justifie qu'il a immédiatement agi lors de la circulation de la rumeur, par le biais d'un entretien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

La filiale française de CONTINUITY emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a86cdc6046d479cdf42

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les attestations produites par la salariée ne la concernent pas personnellement hormis celle rédigée par M. [G] qui l'a accompagnée lors de l'entretien préalable au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société lui oppose la validité de la convention de forfait pour prévoir un nombre maximum de jours travaillés par an et le fait que la salariée bénéficiait d'entretiens individuels annuels au cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Mais, comme justement relevé par la société Tingari ne peuvent pas être considérés comme des entretiens disciplinaires des entretiens entre la salariée et sa hiérarchie qui n'ont donné lieu à aucune sanction

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il a été convoqué le 17 février 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 27 février 2006, l'employeur lui reprochant une divulgation d'informations erronées aux salariés sur la

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme [E] s'est présentée au conseiller du salarié lors de l'entretien préalable comme salariée de la société XL Habitat et responsable des ressources humaines de l'ensemble des entreprises du groupe du

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148bcb8fa004f57da1f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En outre, lorsqu'un salarié est engagé sous CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés, il doit être conclu avec lui autant de contrats écrits qu'il y a de salariés à remplacer, sous peine de

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Convoqué par lettre du 4 juin 2019 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 juin 2019, auquel il ne s'est pas présenté à ce entretien préalable, le salarié a été licencié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a4f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle estime que le critère de la salissure n'a pas à être pris en considération, que seuls importent le port d'une tenue obligatoire et la charge de l'entretien laissée au salarié.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il ressort du compte-rendu de l'entretien d'évaluation du salarié daté du 12 janvier 2018 ('performance review 2017") rédigé par [G] [V] des notes variant de 4 (supérieure aux attentes) à 5 (exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Une liste indicative des éléments devant être abordés lors de ces entretiens est également transmise au salarié.

Source officielle

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