La prétention de l'appelant à une nouvelle expertise pour appréhender les séquelles de l'accident initial de 1967 ne peut donc être accueillie.

Une expertise a été diligentée dans ce cadre par le cabinet POLYEXPERT et une étude de sol a été réalisée en février 2010.

Elle prévoyait divers frais et un honoraire de diligences de 2 392 ¿ TTC.

En l’espèce, cette mesure d’expertise a déjà été diligentée, et les défendeurs sont fondés à soutenir que la demande de désignation d’un nouvel expert, motivée par l’insuffisance alléguée des diligences

N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF Une expertise amiable a été diligentée.

Y... d'y remédier, ce qu'il a refusé ; que les époux X... ont, après expertise amiable diligentée par la société Matmut au titre d'une assurance de protection juridique, assigné M.

DISPOSITIF Statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Déclarons communes à la SA QBE Europe les opérations d’expertises diligentées en exécution de l’ordonnance

effectuée, à la diligence du conseil départemental dans les conditions ci-dessus prévues, dans le mois qui précède l'expiration de la période de suspension.

effectuée, à la diligence du Conseil départemental, dans les conditions ci-dessus prévues, dans le mois qui précède l'expiration de la période de suspension.

QUE l'assignation en référé du vendeur par l'acquéreur aux fins de voir ordonner une expertise interrompt le bref délai qui a couru jusqu'à cette interruption ; que la MAAF faisait à cet égard valoir

pour faire droit à la demande de la société et annuler l'imposition de la cotisation supplémentaire, l'arrêt retient qu'il appartenait à la caisse d'établir la persistance du risque de "glissance" et non

, o L'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission, o L'expert est autorisé

L’enquête pénale diligentée à la suite de ce dépôt de plainte est toujours en cours.

[J] du 25 septembre 2020, - débouter Mme [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires, À tout le moins, - ordonner une nouvelle expertise, - désigner tel expert qu'il plaira afin de

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 JUIN 2010 (n° 161 , 5 pages) Numéro d'inscription

Elle conteste également toute faute de sa part, et se prévaut de diligences accomplies pour préserver M. [J].

L'expertise graphologique diligentée à la demande de la société Cob précise que la signature a été imitée avec une certaine application.

Les diligences utiles ont ainsi été diligentées.