La marchandise avait été chargée à bord des avions à Chypre.

Monoprix exploitation et la société LRMD ont, de fin 2001 à fin 2004, importé de Jamaïque en exonération de droits de douane des vêtements manufacturés accompagnés de certificats de circulation de marchandises

FAISAIT INTERVENIR LA SOCIETE SOGIP QUE POUR SES COMMODITES PERSONNELLES, ALORS, D'AUTRE PART, QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE SOGIP S'ETAIT ENGAGEE A GARANTIR LE REGLEMENT A LA SOCIETE WEDDEL DE MARCHANDISES

Public ayant été avisé, Par jugement en date du 8 octobre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT NORD GIRONDE SAS, identifiée

Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT GIRONDE EURL, identifiée

Greffier d'audience, Par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASM TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU, identifiée

Le syndic indique que des nuisibles se sont installés en raison de la présence de marchandises dans la cour.

d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 mars 2012, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention de marchandises

Le consignataire de la cargaison est la personne qui intervient comme mandataire salarié des ayant droits à la marchandise, notamment au chargement et au déchargement de la marchandise, qui doit s'assurer

(arrêt, p. 6 § 5), lequel avait entraîné « une perturbation du trafic ferroviaire » (jugement, p. 12 § 3), et notamment le retard ayant affecté les trains transportant les marchandises confiées par la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mai 2021 et le 19 septembre 2023, la société Endel, représentée par Me Meyung Marchand et Me Gazagnes, avocats, demande à la

La marchandise a été empotée dans un conteneur portant comme numéro de plomb Navalock n°62313 qui a été pris en charge par le transporteur maritime au [Localité 4] le 18 août 2004 sans aucune réserve.

Les autorités douanières ont alors saisi la marchandise.

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

madame X... produit aux débats une attestation d'un antiquaire à Chantilly qui dit établir fréquemment pour ses clients un reçu de livraison ou leur faire contresigner sa facture à réception de la marchandise

, 11 juin 2003, n°01-15.663) ; Qu'en conséquence, le transporteur est garant de la marchandise depuis sa prise en charge jusqu'à sa livraison au destinataire, que le déchargement de la marchandise en

24 du Code du Commerce, Par jugement en date du 18 janvier 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire à l'égard de la société TRANSNEW AQUITAINE - TNA SAS identifiée

famille, 5 ans d'interdiction de séjour dans les départements du RHONE, de l'AIN et de la LOIRE, et a ordonné la confiscation des objets saisis ; - et pour détention sans justificatif d'origine de marchandises

En vertu de l'article 38 decies de l'annexe III au code général des impôts : " Si le cours du jour à la date de l'inventaire des marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables,

, qui, dans l'information suivie, contre lui, des chefs d'importation de stupéfiants, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandise