Il résulte de ce texte que l'obligation d'informer l'adhérent sur les garanties souscrites et les conditions de leur mise en oeuvre incombe au seul souscripteur du contrat d'assurance de groupe. 10.

des risques réels relatifs au montage auquel il lui a été conseillé de souscrire, que cette information était d'autant plus importante que les contrats ont été souscrits juste après les événements du

souscripteur.

un contrat d'assurance de groupe garantissant l'emprunteur contre les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité temporaire totale et que, si la banque a informé l'emprunteur

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses cinq branches : Attendu que Mlle X... a acquis le 31 mai 1994 un immeuble pour lequel elle a souscrit

et d'assistance conclu le 16 août 2012, ce dont il a informé M.

Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.

indu ou réalisé avec l'intention d'échapper à l'application d'une loi impérative ou prohibitive ; qu'en retenant tout d'abord, pour déclarer recevables les demandes de la banque au titre des prêts souscrits

Elle ajoute que le courrier du 13 janvier 2018 a informé les établissements [G], souscripteur de la police assurant pour compte le bâtiment de la SCI CHARPO que la police MERCURE était désormais résiliée

[Z] a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société MMA, aux droits de laquelle est venue la société Quatrem (l'assureur). 2.

Celle-ci a adhéré à l'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, devenue Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur). 2.

les héritiers de son intention de réintégrer dans l'actif successoral les douze contrats d'assurance-vie souscrits par eux ; que M.

des risques réels relatifs au montage auquel il lui a été conseillé de souscrire, que cette information était d'autant plus importante que les contrats ont été souscrits juste après les événements du

des risques réels relatifs au montage auquel il Leur a été conseillé de souscrire, que cette information était d'autant plus importante que les contrats ont été souscrits juste après les événements du

; qu'ainsi, il a été remis aux souscripteurs un document valant note d'information distinct du contrat postérieurement signé par un acte intitulé "bulletin de souscription" ; Qu'enfin, contrairement

X... souscrit parallèlement une assurance décès invalidité ; ALORS QUE M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998), que se prévalant d'un acte souscrit

Lui reprochant d'avoir failli à son obligation d'information et de conseil, M.