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7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022486990

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

contre la décision du Conseil national ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008048846

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

que le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande l'annulation de la décision implicite d'approbation de l'avenant du 19 avril 2000 à la convention des médecins généralistes et relatif à la formation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000825_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A a saisi le conseil départemental de l'ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine d'une plainte dirigée contre le docteur E, médecin légiste chargée d'une mission de service public dans le cadre d'une instance

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487043

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

DES MEDECINS en ce qui concerne M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2401235_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

de l’Ordre des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20e

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

le 14 novembre 1986, avec la qualification de médecine générale, et s'inscrivait le 3 mars 1987 à l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200483_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4124-2 du code la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014165

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures adresser à l'autorité dont il relève un certificat d'un médecin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106283_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204714_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une décision en date du 21 janvier 2023, la chambre disciplinaire de première instance de Normandie de l'Ordre des médecins a prononcé la radiation du tableau de l'Ordre des médecins de M. E.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189011

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

organisations requérantes soutiennent que le législateur et le pouvoir réglementaire ont prévu, pour la profession de sage-femme, des dispositions qui en rapprochent l'exercice de celui de la profession de médecin

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e03a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Yayia aurait eu connaissance de l'acte du docteur B... avant le décès de la patiente, de sorte qu'elle n'a pas caractérisé en quoi l'abstention du chirurgien était fautive ; "et alors au surplus que la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Attendu que l'article 1er de l'Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens- dentistes, des sages-femmes et les auxiliaires médicaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109791_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité investie du pouvoir de nomination peut

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685951

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

BIOLOGISTES ET DES ODONTOLOGISTES FAISANT PARTIE DES EFFECTIFS PERMANENTS DU SERVICE ET NOMMES EN CETTE QUALITE, SOIENT ATTACHES A TEMPS PARTIEL A LEUR SERVICE D'AUTRES COLLABORATEURS DOCTEURS EN MEDECINE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108510_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D C, médecin psychiatre, a saisi le 9 avril 2020 le conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au Centre hospitalier intercommunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306923_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le docteur B... devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins de la région Occitanie ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Hérault de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008030758

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ; Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

Source officielle

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