juridiction d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que toutes les observations dont celle-ci se trouve saisie doivent être notifiées aux parties ; qu'en relevant que la Caisse avait présenté un mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022, 7 septembre 2022 et 21 février 2023, M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la préfète du Val-de-Marne : 2.

Elle soutient que : - le mémoire en défense de la Métropole Rouen Normandie est irrecevable faute de justification de l'habilitation de son président à la défendre en justice ; - la juridiction administrative

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2021 et 1er avril 2022, Mme D C et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 2 février 2024, M.

A... demande au tribunal : de constater : la faute de service de caisse d’allocations familiales de la Drôme ; que la commission de recours amiable n’a jamais été saisie et que son mémoire de défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, non communiqué, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Sepoc, représentées par Me Descout

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société CEGELEC Val-de-Loire, titulaire du lot n°14 " Panneaux photovoltaïques " du marché de construction, et représentée par la SCPA Claudon

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la Sarl Thinon Dominique et son assureur, la SA MAAF Assurances, représentés par Me Gillot-Garnier, demandent au juge des référés de leur décerner

Elle soutient que : - le mémoire en défense produit par la région de la Guadeloupe est irrecevable, en l'absence de signature et d'identification personnalisée du représentant de la région de la Guadeloupe

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la commune de Commequiers, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le ministère de l'intérieur et des outre-mer informe le tribunal qu'en application de l'article R. 431-10 du code de justice administrative, la défense

du 12 mars 2023 de la SCP Célice, Texidor, Perrier, pour la société Esso Saf et Monsieur [Y] [U] ; L'ordonnance susvisée mentionne dans son dispositif que le délai imparti pour le dépôt du mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2023 et le 14 décembre 2023, la commune de Champs-sur-Marne doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 16 août 2022, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.