A l’issue de l’audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION La décision sera contradictoire.

À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

[Y] [N] un crédit affecté n°23274864C de 14.796,76 euros au taux débiteur fixe de 6,45 % remboursable en 49 mensualités d'un montant de 272,70 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule Renault

[O] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a fixé une indemnité d'occupation trimestrielle égale au montant du loyer trimestriel et des charges sans analyse détaillée des circonstances

[F] [U] et Mme [E] [Y] épouse [U] un affecté n°88184676839003 de 62.992,71 euros au taux débiteur fixe de 4,48 % remboursable en 156 mensualités d'un montant de 544,04 euros hors assurance.

prévoyait que le complément de salaire payé en sus du salaire de base serait fixe ; que trente-deux salariés, dont M.

de cette rémunération, il incombe au juge de les fixer et de déterminer en conséquence le montant de la rémunération variable revenant au salarié ; qu'ainsi, lorsque le contrat de travail, qui prévoit

l'indemnité d'occupation à compter de la date de l'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges,condamner M.

Elle s'oppose au montant qu'elle caractérise de dérisoire fixé par l'expert dans son rapport du 4 avril 2022 s'agissant de la valeur de remplacement du véhicule.

Ce prêt était convenu au taux débiteur fixe de 3,08% et remboursable en 84 mensualités.

fixé contractuellement.

Il a alors été convenu que Monsieur [T] [K] et Madame [D] [K] née [N] devaient rembourser solidairement la somme de 10.644,77 euros selon 119 mensualités de 129,59 euros au taux débiteur fixe de 6,42%,

Par jugement du 27 juin 2022 notifié le 13 juillet suivant, le conseil de prud'hommes de Melun a : - fixé la moyenne des rémunérations brutes de M.

au créancier s'apprécient de manière concrète au regard de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; qu'en se bornant à énoncer, pour fixer à 100 000 euros le montant des

EXPOSE DU LITIGE Le 11 décembre 2023, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous la marque CETELEM a consenti à Monsieur [D] [Y] un crédit affecté d'un montant de 26 900,00 euros, remboursable

Reprochant à la société Bouygues Télécom une rupture brutale de la relation commerciale établie, outre des fautes contractuelles, la société Tél and Com l'a assignée en réparation de ses préjudices.

de la somme fixée par l'ordonnance ainsi que les intérêts et frais de greffe dont le montant est précisé ; - soit, si le débiteur a à faire valoir des moyens de défense, à former opposition, celle-ci

de la somme fixée par l'ordonnance ainsi que les intérêts et frais de greffe dont le montant est précisé ; - soit, si le débiteur a à faire valoir des moyens de défense, à former opposition, celle-ci

[C], le jugement étant confirmé sur le montant retenu.