[L] aux termes du contrat d'assurance multirisques habitation allant du 10 avril 2015 au 6 mars 2020 ne sont pas mobilisables.

Par déclaration de sinistre du 13 juin 2011, M. et Mme [E] ont signalé à leur assureur multirisques habitation, la Sa Gan assurances, un sinistre : « suite à une infiltration d'eau dans la maison par un

La MAAF produit en pièce 1 un courrier qu'elle a adressé le 29 avril 2016 à la société Evelia indiquant : "Vous avez souhaité souscrire notre contrat d'assurance Multirisque professionnelle à partir du

En application des stipulations ci-dessus, une police globale « multirisques » couvrant la totalité de l'ensemble immobilier devra être souscrite par le syndic.

Elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Pro auprès de la Compagnie La Médicale.

EST SATISFAISANT, MAIS LES DECALAGES ENREGISTRES DANS LA PRODUCTION CONDUISENT A DES RETARDS DE LIVRAISONS, * QUE CE NOUVEAU SINISTRE A CONDUIT LA COMPAGNIE D'ASSURANCE A DENONCER LES CONTRATS MULTIRISQUES

Y..., un contrat multirisques professionnel à effet du 6 mai 1993 ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite agricole à effet du 30 novembre 1993, il a constitué avec son épouse et son fils un GAEC

X... a adressé une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation, la société Garantie mutuelle des fonctionnaires, qui a fait réaliser une expertise ; que M.

X..., titulaire d'une police multirisque habitation auprès de la société AGF qui garantit son ancien logement familial, a sollicité en vain de son assureur la garantie prévue au contrat contre les actes

Jean-Marie Z..., qui avait contracté une police "multirisques professionnelle" auprès de la compagnie d'assurances "Le Secours", a été détruit par un incendie le 9 mai 1980 ; qu'une expertise contradictoire

pour son compte que pour celui de la société Hertz, loueur de véhicules neufs par contrat de longue durée, a signé avec la compagnie Elvia, avec laquelle il était en relations d'affaires, un contrat multirisque

X..., boulanger, a, par l'intermédiaire de la société Versmée et Cie, souscrit un contrat d'assurances multirisques professionnelles auprès de la compagnie d'assurances Cigna ; qu'une explosion a endommagé

responsabilité était recherchée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, a demandé à son assureur, la compagnie Le Continent, auprès de laquelle il avait souscrit une police "multirisques

le siège est [Adresse 5], prise en qualité d'assureur de la société Duma renov, 10°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur multirisque

[O], au titre du contrat multirisque habitation qui liait ces deux parties et du sinistre dont l'installation de chauffage de M.

Il a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisque habitation, la compagnie GROUPAMA, lequel a refusé de prendre en charge le sinistre.

De manière superfétatoire, il convient d'observer que la MAAF produit la proposition d'assurances Multirisque non exploitant couvrant le risque incendie, signée et par là même acceptée par le co gérant

[L] avait souscrit une police d'assurance multirisque agricole n° 3588620906 auprès de la SA PACIFICA IARD tandis que M.

renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 18 octobre 2023 14 heures Dit que la MAAF devra conclure au plus tard le 13/07/2023 sur l'applicabilité au litige de la clause du contrat d'assurance multirisque

' La SAS SODICER a souscrit, tant pour elle-même que pour le compte de sa filiale, la SARL [Localité 1] VOYAGES, une police d'assurance de type multirisques dénommée 'ALLIANZ ENTREPRISE 3' le 10 juillet