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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207939_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212357_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001336_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203729_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202046_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

d'asile, le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) désigné afin d'émettre un avis doit préciser : " a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416164_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2505575_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202351_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408369_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B ne nécessite pas son maintien sur le territoire dès lors que, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103541_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

susvisé : " () un collège de médecins désigné pour chaque dossier () émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02608_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206693_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : / a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209338_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207866_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011465_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02024_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2506217_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

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