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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au Maroc, les actes dits de "kafala adoulaire" ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401254_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Au Maroc, les actes dits de " kafala adoulaire " ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404865_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A ne serait pas marié, aurait quitté son pays d'origine avant l'âge précisé dans la décision préfectorale et serait orphelin et malade, à les supposées même avérées, sont sans incidence sur le caractère
Source officielle10ème chambre
DTA_2408378_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, les actes dits de kafala adoulaire dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l’incapacité d’exercer l’autorité parentale.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422245_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, orphelin de père et de mère, a été pris en charge par les services du Conseil général du Finistère le 24 août 2016 en qualité de mineur étranger isolé dès son arrivée en France.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411348_20250204
4 février 2025
4 février 2025
entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'il n'a pas eu notification de sa convocation devant la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il est orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207449_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ; / - étudiant orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204957_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
incompétent ; * la décision attaquée est entachée d'erreurs de fait, d'une erreur manifeste d'appréciation et révèle l'absence d'analyse de sa situation personnelle : il n'a pas d'enfant ; il est orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205364_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ; / - étudiant orphelin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04495_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une maladie orpheline affectant le métabolisme des acides aminés dibasiques, pouvant entraîner une hyperammoniémie, pour laquelle elle bénéficie d'un suivi médical à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00958_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A fait notamment valoir en appel qu'il n'avait pas à préciser la raison de ses absences lors de sa formation et que la délivrance du titre de séjour n'était pas subordonnée à la condition d'être orphelin
Source officiellesoc
6137217acd580146773f4160
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sylvain X..., demeurant ... au Hameau de Cerqueuse-Orphin, Rambouillet (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737405
15 juin 1987
15 juin 1987
du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier que la demande de permis de construire présentée pour l'aménagement en centre médical des bâtiments d'un ancien orphelinat
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473659.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
téléphoniques et courriels auprès des services de l'ambassade de France à Yaoundé, il n'est pas parvenu à obtenir un visa pour sa fille ; - sa fille, qui demeure au Cameroun, risque d'être placée en orphelinat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309329_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
doit regagner la France à la fin de la semaine pour des raisons professionnelles et que la mère de l'enfant et sa nourrice ne voulant pas s'en occuper, il va être contraint de l'abandonner dans un orphelinat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005226510
16 décembre 2014
16 décembre 2014
grégoriennes révolues lorsqu’il se trouve dans l’une des situations suivantes : - être né de parents inconnus ou d’un père inconnu et d’une mère connue qui l’a abandonné de son plein gré ; - être orphelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100767
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Sur le moyen unique : Attendu que Marthe X... décédée le 25 août 2003, avait par testament olographe daté du 9 mai 1996 institué pour légataires universels, chacun à concurrence de 1/8e : - l'Orphelinat
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027198468
20 mars 2013
20 mars 2013
elle-même, obstacle à l'exclusivité commerciale dont bénéficient les spécialités Siklos 100 mg et 1 000 mg en application du règlement (CE) n°141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfd0d49e0104f58f0104
3 avril 2023
3 avril 2023
Selon l'article L.523-2 du même code peut bénéficier de l'allocation le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin ou de l'enfant assimilé à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3df8d6ea26f688da739
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Vu l'article L. 523-2 alinéa du code de la sécurité sociale : Il résulte de ce texte que la mère peut bénéficier de l'ASF dès lors qu'elle assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin
Source officiellePage 54 sur 89
AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à comp
08/07/2026
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
29/10/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
02/05/2025
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ORPHELINS 12
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/04/2025
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AUX ORPHELINS DE LA TENDRESSE
05/04/2024
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