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14 591 résultats pour « poids et mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409c2d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Y... a été engagé par la société Cugnenc E H le 20 février 1988 en qualité de chauffeur poids lourds longue distance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Source officielle

Page 54 sur 730

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TA

5ème Chambre

DTA_2101807_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Saint-Cyprien, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Elne du 30 septembre 2020 instaurant un sens interdit sauf riverains et réglementant la circulation des poids

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460534.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'article 12 de cette directive dispose que " Les États membres prennent des mesures pour que les tarifs de chacun des services faisant partie de la prestation du service universel soient conformes aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43ddfe25450008314a32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W], chauffeur poids lourd employé par la société TPL France, lui a coupé la route, provoquant sa chute sous ce véhicule qui a roulé sur sa jambe gauche.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630204

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

l'année 1975 et de sa demande en décharge de rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 ; 2°) à la décharge des impositions dans la mesure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff4accdc6046d475f8464

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

nommée par ordonnance du président du tribunal de commerce de Pontoise, a déclaré au Greffe de ce Tribunal, que la SARL BKW-TRANSPORTS est en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa58b7cdc6046d47aca33a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la date du 1 er décembre 2025, la société K.S.33 TRANSPORT SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114981

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Elle relève, d’autre part, que la base de données « Hospi Diag » a pour objet de mesurer la performance des 1 350 établissements de santé publics et privés intervenant en médecine, chirurgie et obstétrique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00422

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X..., engagé le 10 juin 1998 en qualité de conducteur poids lourds, groupe 6, par la société Transports Debeaux, a démissionné le 9 juin 2003 ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9274

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Outre les mesures prises par le tribunal du fond, les lois autorisant l’admission d’un élément procédant d’une «   conviction   » garantissaient que pareil élément ne pouvait être fourni que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

A l'issue de la deuxième visite " occasionnelle " du 9 octobre 2009, le médecin du travail a déclaré Mme Karine X... inapte au poste de chauffeur poids lourds, apte à un autre poste en précisant : " un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200097

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que tenu d'une obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit en assurer l'effectivité et prendre toutes les mesures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d3a5bce6f88e0603acba89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à confier une mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb9

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

peut en général se définir comme la notification officielle, émanant de l'autorité compétente, du reproche d'avoir accompli une infraction pénale, elle peut dans certain cas revêtir la forme d'autres mesures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01664

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Or, cette pondération, qui a toujours été appliquée, est nécessaire et dans votre intérêt En effet, diviser le seuil de déclenchement par 12, sans appliquer de coefficient de pondération serait injuste

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Activité : Peinture Générale - Transport public routier de marchandises ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505300_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Enfin, aux termes du premier alinéa de l’article R. 522-1 du code précité : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire. » ; 2.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423226

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

en considérant l'opération comme totalement terminée ; "alors qu'il résulte d'un fax adressé par la société Romak à son assureur selon lequel "il y a une différence de 100 tonnes environ avec le poids

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41281cdc6046d47296f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600096_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'arrêté n°2026-5 du 6 janvier 2026 ayant déjà épuisé tous ses effets (avant même l'introduction de la requête), aucune mesure n'est susceptible d'être prononcée par le juge des référés sur le fondement

Source officielle