les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

spécifique ne peut se cumuler ni avec une pension personnelle concédée en vertu des dispositions du décret du 5 octobre 2004 mentionné à l'article 4, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

Ainsi le personnel concerné par une surveillance médicale renforcée avant leur départ dans le cadre du régime légal de préretraite amiante continuera à bénéficier d'une radiographie pulmonaire tous les

septembre 1989), par ordonnance rendue hors d'audience le 16 octobre 1989 le juge de la mise en état ordonna une expertise, nomma l'expert et fixa au 20 février 1990 l'audience à laquelle celui-ci prêterait

Monsieur [P] [T], tiers demandeur père de l'appelant, a souhaité indiquer qu'il préférait que l'hospitalisation soit maintenue encore quelques temps pour que soit fixé le traitement, et qu'il ait la permission

Par ailleurs, en se contentant d'indiquer que l'exécution provisoire entraînerait des conséquences manifestement excessives puisque irréversibles et que Mme [D] [O] presserait le nouveau notaire d'établir

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [X] disait aller bien et expliquait que les injections retard lui étaient douloureuses, raison pour laquelle il préférait

tenue en présence du juge des libertés et de la détention, monsieur [P] exposait être testeur en informatique et s’investir dans son travail ; il n’était pas contre le changement de traitement mais préférait

Par procès-verbal reçu ce jour et régulièrement transmis aux parties, les policiers du centre de rétention ont relevé que [V] [C] ne voulait pas se rendre à l'audience et préférait rester au centre pour

Il avait par ailleurs déclaré lors de son audition par les services de police le 16 octobre 2025 qu’il préférait retourner en Algérie plutôt que d’aller en centre de rétention administrative.

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lui demandant ses convenances pour participer à l'enquête (à partir de quand et jusqu'à quand elle pouvait intervenir, si elle avait une contrainte durant la période du 9 au 24 septembre, si elle préférait

débats, lui demandant ses convenances pour participer à l'enquête (à partir de quand et jusqu'à quand il pouvait intervenir, si il avait une contrainte durant la période du 9 au 24 septembre, si il préférait

lieux, de la loi, de l'urbanisme' ; que le diagnostic établi en vue de la vente indique qu'une fosse septique collecte les eaux vannes de l'habitation et de celles de l'habitation voisine ; que le prétraitement

Elle soutient que les installations frigorifiques, la station de prétraitement des eaux et le revêtement de sol adapté que comprend cet établissement sont des biens d'équipements spécialisés devant être

la filière de traitement tels que l'alarme de relevage, le brise flux et la ventilation, le principal dysfonctionnement du système d'assainissement est consécutif à un affaissement de la fosse de prétraitement

Par courrier daté du 18 septembre 2017, Monsieur [M] [J] demandait à la société [33] de pouvoir bénéficier du dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi en adressant le 'formulaire

Par courrier daté du 19 septembre 2017, Monsieur [P] [N] demandait à la société [32] de pouvoir bénéficier du dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi en adressant le 'formulaire

Un prétraitement éventuel peut être imposé. ". 5.