LES COLLINES [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président

DWA [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

, ont formé le pourvoi n° J 19-16.345 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Guy Lamure Le pâtissier du Praz

E0871 DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER

Eric X..., domicilié ..., 66760 Porta, contre le jugement rendu le 8 février 2008 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1354 et 1356 du

[R] [Z], représenté par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE, Mme [W] [D] épouse [Z], représentée par Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat

l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pont aux fleurs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 20 rue Pradier

A D, domicilié 1, impasse Prat-du-Gril à Muret (31600).

Une étude du bureau Hardy de 2012, réalisée dans le même contexte que la précédente, indique pour sa part que sur la prairie mésophile attenante à la prairie humide " aucune espèce protégée n'a été observée

licenciée le 1er août 1995, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires, correspondant aux heures de préparation, recherches et autres activités, dites PRAA

AVRIL 2026 Minute N° 371/26 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 avril 2026 à 14h39 Nous, Charles PRATS

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le Procureur de la République a déposé des réquisitions écrites dans lesquelles il requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu que la SELARL PRAXIS

que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé, la société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution solidaire de la SAS SAO PRAIA

AVRIL 2026 Minute N°361/2026 N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2026 à 13h06 Nous, Charles PRATS

2026 Minute N° 56/2026 N° RG 26/00135 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h27 Nous, Charles PRATS