, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Françoise X..., épouse Y..., pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Agora Gazil, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

KISAYANG et FTP, en présence et avec la signature de Monsieur [M], ont signé un contrat-cadre portant sur l'utilisation de la marque « [U] [M] » et de ses attributs de la personnalité à des fins de promotion

500 francs et à des réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi du prévenu : Sur le moyen unique

Le bonus urgent concernant tout autre destination est réduit d'un tiers" ; que cela démontre clairement que les salariés ne travaillaient pas uniquement sur Paris intra-muros mais bien dans la zone de

, au sens des articles 1792 et 2270 du Code civil, dans leur rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967, applicable en la cause ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

de 14 482 euros ; que pour la fabrication d'un vin ne pouvant prétendre à l'appellation « Champagne », à une amende de 15 euros et à une pénalité proportionnelle de 14 482 euros ; "aux motifs propres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée, le 13 août 1973, par la CAF des Bouches-du-Rhône en qualité

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1993), M.

les biens meubles de Madame [U] [K] épouse [S], Subsidiairement, - cantonner la saisie réalisée par la société HOIST FINANCE AB à la somme de 24 421,40 € et en tout état de cause, à plus juste proportion

de Bitche, dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat mixte des communes du Pays de Bitche, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Bitche, dont le siège est [...] , venant aux droits du Syndicat mixte des communes du Pays de Bitche, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2004), que M.

procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vol et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

frauduleuse d'insolvabilité, a partiellement confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier

l'Association, d'une buvette et d'un service de restauration, ainsi que de panneaux publicitaires à l'occasion des manifestations organisées par l'Association, la SARL profitant au surplus, pour la promotion