soins, première condition d'admission en soins psychiatriques sans consentement conformément à l'article L. 3213-1 du code de la santé publique.

de la santé publique est dite en soins psychiatriques sans consentement.

Vu la saisine de Monsieur Le Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] en date du 03/04/2026 ; Vu le certificat médical de levée de la mesure établi par le Docteur [C] et le Docteur [O], psychiatres

Le Dr [M] conclut à un état de santé incompatible avec une sortie de l'unité d'hospitalisation dans la mesure où il présente une dangerosité psychiatrique significative.

’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Deux experts psychiatres ont donné leur avis, divergents, les 29 mai et 10 juin 2024.

Manon MOOCK, greffier, avons rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ à SEIZE HEURES VINGT-TROIS l’ordonnance ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur le directeur de L’AHBFC Sis Centre de Psychiatrie

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

X... nécessite la poursuite de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Elle souhaite une expertise psychiatrique par un psychiatre extérieur car son v'u est d'être en soins libres afin de pouvoir voir un psychologue, faire du yoga.

[O] a été emmené au commissariat pour subir un interrogatoire et une évaluation psychiatrique par un psychiatre dépêché au commissariat.

Elle sollicite la possibilité d'une expertise psychiatrique qui serait intéressante. Elle indique que Madame [W] est cohérente dans son discours.

Le 09 décembre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [L] [Y] [P].

 ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

[O] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur des hôpitaux de [Localité 6] puis transféré au centre hospitalier Marchant.

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme

[K] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat après avoir blessé un infirmier psychiatrique au cou au moyen d'une arme blanche à l'occasion d'une

Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme