CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 534 résultats pour « rétractation tardive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002766_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

d'une prétention nouvelle tardivement présentée ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A à l'encontre de cet arrêté, effectué par un courrier du 7 mai 2019 et notifié le 9 mai suivant, était tardif et n'a pas pu avoir pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403428_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il soutient que la requête au fond est irrecevable car tardive. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2403374, enregistrée le 7 août 2024, par laquelle M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2218621_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203074_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la légalité de ces retraits.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203751_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle soutient que : - le retrait de la décision tacite de non-opposition est tardif dès lors que l’arrêté en litige n’a pas été notifié dans les délais ; - l’arrêté est entaché d’un vice de procédure

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002423_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il soutient que : - la demande de pièces complémentaires qui lui a été notifiée le 10 septembre 2019 à la suite de sa demande de permis de construire modificatif déposée le 7 août 2019 est tardive pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414854_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les représentants des sociétés de justifier de leur qualité à agir au nom de ces personnes morales ; - cette requête est tardive dès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200294

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026745_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle a été victime d'un accident de la route le 13 juin 2015 alors qu'elle rentrait de son lieu de travail à son domicile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

SAS MAISONS FRANCE HABITAT à verser à Monsieur [T] [C] les sommes de : 1.383 € au titre des rappels de commissions, 1.000 € au titre de l'intéressement pour 2009, 500 € au titre de la remise tardive

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb55bcece1704f5747349

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ordonnance en date du 5 octobre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : déclaré irrecevable comme tardive la demande en rétractation de l'ordonnance du 5 octobre 2020, confirmé

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2207390_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il fait valoir que : - les conclusions tendant à l’annulation du retrait de points consécutifs à l’infraction commise le 24 octobre 2014 sont irrecevables car tardives ; - les moyens soulevés dans

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1da0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par "conclusions de rétractation de désistement" (sic) notifiées le 7 avril 2025, la société QBE EUROPE nous demande de : "faire droit à la rétractation par (elle) de son désistement d'instance à l'égard

Source officielle
CC

civ2

60794c6e9ba5988459c456e3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

rendue au profit de l'Association interdépartementale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Haute-Normandie (l'ASSEDIC), un jugement d'un tribunal d'instance a déclaré recevable le recours, rétracté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00682_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

à la reconstitution de ses droits à pension ; il subit un réel préjudice dans la liquidation de ses droits à pension de retraite du fait de cette carence fautive ; - la décision en litige constitue

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207303_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

d'une attestation employeur destinée à Pôle emploi ; - du caractère erroné des mentions portées sur cette attestation ; - et de l'absence d'information sur ses droits à la retraite ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03401_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, épouse E, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a procédé au retrait

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032d6bb33d9c54b512f18e2

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de faire liquider sa pension de retraite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d54cdc6046d4741327a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans le dernier état de ses conclusions (n°2) reçues au greffe le 8 décembre 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement

Source officielle

Page 54 sur 977

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.