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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202339_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202408_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202496_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202575_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202853_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202927_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203733_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203921_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200954_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R.222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201135_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201391_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201548_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201576_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201604_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106414_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115931_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500011_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500019_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500026_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512340_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle

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