Saisi par la société Roc façade d'une demande de rectification d'une erreur matérielle, le tribunal, par jugement du 6 novembre 2020, a rectifié le dispositif du jugement du 10 juillet, en y ajoutant :

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

de l'arrêt rectifié et sur les expéditions qui en ont été délivrées, Laisse les dépens à la charge du trésor.

EUROS) au [22] ; » par la disposition suivante : « Dit que la [20] devra la somme de 19 900 euros (DIX NEUF MILLE NEUF CENTS EUROS) au [22] » Rappelle qu'il sera fait mention de cette rectification

La SCI Dupuit fait grief au jugement d'ordonner la rectification des motifs et du dispositif du jugement rendu le 3 novembre 2015, alors « que si le juge de l'expropriation a la faculté de rectifier les

Dit que les dépens de cette procédure de rectification seront supportés par le Trésor Public. Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

PAR CES MOTIFS, La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, et après en avoir délibéré, Rectifie l'arrêt du 22 novembre 2022 (Minute

DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée ; DIRE que les dépens seront à la charge du Trésor public. » La SAS Bastille Saint-André

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.

DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Hélène HADDAD AJUELOS (AARPI BH Avocats [Adresse 2] Palais A.172 [Courriel 1] Demanderesse à la rectification

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Par requête en rectification d'erreur ou omission matérielle , ou subsidiairement en omission de statuer parvenue au greffe le 9 août 2024, le conseil de la CMAR PACA demande à la cour de rectifier son

A LA RECTIFICATION : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (APPELANTE dans la procédure RG 22/06573) DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION

Rectifie l'arrêt 1344 du 29 novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller,

NH/SL N° Minute 1C25/210 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 sur requêtes en rectification d'erreurs matérielles N° RG 16/02065

En conséquence, il est sollicité de rectifier le dispositif de l'ordonnance de référé du 27 juin 2025 (n° RG 2025029147) en remplaçant la mention « une rectifieuse plane EQUIPTOP, n° de série ETTBA0156

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00399 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF77 MINUTE N° : 26/00683 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [B] [H] Copie certifiée conforme le :