6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de statuer sur les faits d'escroquerie visés par la plainte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B A porte plainte pour violation de ses droits fondamentaux et de ses droits à la retraite.

Monsieur [H] [G] fait également observer qu’il n’a pas non plus été inscrit à la caisse de retraite complémentaire IRCEC alors que cette inscription rentrait également dans les obligations de l’AGESSA

La société a sollicité le retrait des coûts par courrier du 12 juillet 2022 reçu le 18 juillet 2022 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, laquelle a rejeté la demande

local d'urbanisme dès lors que les règles de retrait et de saillies ne sont pas respectées ; - il méconnaît l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les limites de retrait

déposé plainte le 19 avril 2023, et que le retrait de sa délégation manifeste une volonté de la présidente de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude d’asseoir son autorité, aucune pièce du dossier

M..., alors âgé de 95 ans, a porté plainte contre V...

Par courriers adressés le 8 septembre 2020 tant à monsieur [L] [S] en sa qualité d'associé qu'au GAEC [K], monsieur [R] [S] a fait part de sa rétractation de sa demande de retrait du 16 avril 2019.

née le 25 mars 1935 à MARSEILLE (13) de nationalité française retraité demeurant ...

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du chef de discrimination

A... était célibataire " et a précisé " avec X... il ne fallait pas plaisanter sur le registre avec les hommes et I...

APPELANTS : Mme [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Laure Largier, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes

une nation, une race ou une religion déterminée, en l'occurrence à raison de l'appartenance à la religion juive et à la communauté juive ; "aux motifs propres que le 31 mai 2014, Mme X... déposait plainte

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de trois points du solde affecté à son permis de conduire

d'examiner s'il existe contre la personne mise en examen des charges suffisantes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la gérante de la société Interhold a déposé plainte

meilleure amie (D 35-D 36) ; elle le décrivait comme quelqu'un d'agressif qui pouvait avoir des crises de violences ; elle témoignait qu'il avait "toujours été très gentil avec elle " et qu'il lui rendait

d’office ; / b) La révocation. (…) 4° Quatrième groupe : / a) La mise à la retraite d’office ; / b) La révocation. ». 3.

Il soutient que : - l'expiration de délai de quatre mois de la suspension est sans incidence sur la légalité du retrait ; - les faits sont établis par les plaintes, l'évaluation psychologique et l'enquête