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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC005233699
18 septembre 2007
Elle considéra notamment que la requérante avait un droit de possession car l’église Saint-Sauveur était une res sacra .
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8e
12 septembre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
1ère Chambre
DTA_2203825_20250220
20 février 2025
Mme C, technicienne territoriale occupant les fonctions de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins depuis le 8 mars 2021 demande au tribunal l'annulation de
6253cb86bd3db21cbdd8db2f
4 avril 2011
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194
26 juin 2013
en dépit de sa polyvalence (ouvrier de chargement rangement aménagement, agent de fabrication planchers, chauffeur poids lourd cariste) et des certificats obtenus (permis poids lourd, certificat de sauveteur
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b
14 décembre 2011
Vu l'arrêt en date du 18 novembre 2002 par lequel la cour d'appel de Bastia a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure ouverte devant la juridiction pénale à l'encontre de Sauveur Y..
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502697_20251218
18 décembre 2025
B... demande au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au proviseur du collège du Pré Saint-Sauveur à Saint-Claude de reporter
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
cr
61372555cd5801467741cd3e
29 mai 1991
François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, dans les poursuites suivies contre Sauveur ANTIOCO des chefs de vol
CH 1 JU
DTA_2400283_20250313
13 mars 2025
C A du retrait de six points afférents à son permis de conduire, à la suite de l'infraction commise le 17 septembre 2020 à Chevigny-Saint-Sauveur. Contestant être l'auteur de cette infraction, M.
JCP
67f834a7cf40727a0044782a
7 avril 2025
[I] [X] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux
67f834b2cf40727a00447969
[O] [E] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007753411
14 juin 1989
secours tant à Mme Y... qu'aux autres malades se trouvant dans des chambres voisines ; que l'incendie a été maîtrisé avant l'arrivée des pompiers par le personnel de l'hôpital ; que l'action des sauveteurs
6137215acd580146773f309e
Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304370_20230809
9 août 2023
ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'annuler le procès-verbal d'infraction établi le 18 juillet 2023 lui infligeant une amende de 300 euros pour des faits de vente à la sauvette
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105355_20230516
16 mai 2023
Energie qui a réalisé des travaux de plomberie ; - la SMABTP en sa qualité d'assureur de l'entreprise Saguet ; mais la note expertale n° 8 mentionne aussi AXA Iard ce qui est confirmé par le mémoire
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667182
3 décembre 1982
Sauveur X... l'autorisation d'exploiter qui lui avait été accordée le 24 avril 1975 et ordonnant, avant dire droit un supplément d'instruction aux fins de déterminer l'évaluation du préjudice subi par
6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
Robert F..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627022
19 juin 1991
requête, enregistrée le 21 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "CAPITALE NATIONALE DE L'AGE DE L'ILLUMINATION", dont le siège social est à Saint-Sauveur-en-Puisaye
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500400_20251001
1 octobre 2025
regardée comme demandant l’annulation de la procédure de sélection des candidats à l’appel d’offres lancé par la Croix-Rouge française pour une formation ayant pour objet « Milieu inondé et gestes qui sauvent
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