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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137222ecd580146773fae52
15 mars 1994
(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de : 1 / La Régie nationale des usines Renault, société anonyme dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300029
11 janvier 2023
Arte charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, en sa qualité d'assureur de la société FHF ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Chambre 1-6
63ca42169066fd7c90fc2333
19 janvier 2023
La MAIF - MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
Fixe le partage de responsabilités comme suit : - société Air froid : 70 %, - société Brunerie et [U] : 10 %, - société Verdi bâtiment sud-ouest : 20 % ; Condamne, dans leurs rapports, la société
comm
6079d3e19ba5988459c599de
31 octobre 2006
et pour 40 % par la société Coprova ; que le 31 juillet 1992, la société Octubre holding a transmis par télécopie à la société Coprova un projet d'accord de coopération entre les sociétés Casa del Habano
ECLI:FR:CCASS:2021:C300220
4 mars 2021
siège est [...] , 14°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Azur Assurance, assureur de la société [...], 15°/ à la société Axa France IARD
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852
28 novembre 2017
, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
9 avril 2026
nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie d’assurances MAIF, entreprise régie par le code des assurances ayant la forme d’une société
6866152311adae0daca532fb
2 juillet 2025
MATMUT Société CPAM DU VAR Société MUTUALISTE ALMERYS Société MUTUELLE VIVINTER - SIACI SAINTHONORE Etablissement POLYCLINIQUE MUTUALISTE [18] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE (SCM) représentée en France par son mandataire la Société LEADER UNDERWRITING dont le Siège Social est [Adresse 16] - [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
d'assurance souscrits par la société [Q] [Y] auprès de la société ALLIANZ ont valablement été résiliés le 12/03/2022, Débouter la société ALLIANZ de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
Elle en déduit qu’à défaut de radiation, l’assuré était tenu de s’acquitter du paiement des cotisations et contributions sociales.
REFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
contrat N°C76089G1244001/001 511680/4 société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 49] [Localité 45] prise en la personne de son représentant légal domicilié
6a109bffcdc6046d479a92ec
21 mai 2026
sociale ou de toute autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou de taux spécifiques, d'assiettes et de montants forfaitaires de cotisations.
61372280cd580146773fdc47
4 juillet 1995
dont le siège social eset 57, rue de Blanchemaille à Roubaix (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir
Chambre 4-1
6a1a7952cdc6046d4775397a
29 mai 2026
Fixer en conséquence au passif de la société [1] les sommes suivantes : - 33 392.33 € à titre de rappels de salaire au titre de la part variable de la rémunération; - 2 611 € au titre de l'indemnité
1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
Vu les articles 901, 908 du code de procédure civile, JUGER la société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables THELEM ASSURANCES recevable en son appel du jugement rendu le 10 juin 2021 sous
613722afcd580146774001c7
17 juillet 1996
d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille, société anonyme, dont
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de
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