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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222ecd580146773fae52

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de : 1 / La Régie nationale des usines Renault, société anonyme dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Arte charpentier architectes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f44

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, en sa qualité d'assureur de la société FHF ARCHITECTES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca42169066fd7c90fc2333

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La MAIF - MUTUELLE D'ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ea

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Fixe le partage de responsabilités comme suit : - société Air froid : 70 %, - société Brunerie et [U] : 10 %, - société Verdi bâtiment sud-ouest : 20 % ; Condamne, dans leurs rapports, la société

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599de

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

et pour 40 % par la société Coprova ; que le 31 juillet 1992, la société Octubre holding a transmis par télécopie à la société Coprova un projet d'accord de coopération entre les sociétés Casa del Habano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300220

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

siège est [...] , 14°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Azur Assurance, assureur de la société [...], 15°/ à la société Axa France IARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie d’assurances MAIF, entreprise régie par le code des assurances ayant la forme d’une société

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MATMUT Société CPAM DU VAR Société MUTUALISTE ALMERYS Société MUTUELLE VIVINTER - SIACI SAINTHONORE Etablissement POLYCLINIQUE MUTUALISTE [18] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQUE (SCM) représentée en France par son mandataire la Société LEADER UNDERWRITING dont le Siège Social est [Adresse 16] - [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'assurance souscrits par la société [Q] [Y] auprès de la société ALLIANZ ont valablement été résiliés le 12/03/2022, Débouter la société ALLIANZ de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle en déduit qu’à défaut de radiation, l’assuré était tenu de s’acquitter du paiement des cotisations et contributions sociales.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

contrat N°C76089G1244001/001 511680/4 société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 49] [Localité 45] prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bffcdc6046d479a92ec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale ou de toute autre exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou de taux spécifiques, d'assiettes et de montants forfaitaires de cotisations.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc47

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

dont le siège social eset 57, rue de Blanchemaille à Roubaix (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Comptoir

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7952cdc6046d4775397a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Fixer en conséquence au passif de la société [1] les sommes suivantes : - 33 392.33 € à titre de rappels de salaire au titre de la part variable de la rémunération; - 2 611 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c996cb8dca058e3e793f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les articles 901, 908 du code de procédure civile, JUGER la société d'Assurances Mutuelle à Cotisations Variables THELEM ASSURANCES recevable en son appel du jugement rendu le 10 juin 2021 sous

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001c7

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

d'habitations à loyer modéré (HLM) Coopération et famille, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de

Source officielle

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