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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
Or, la mise en place d'un nouveau réseau passe nécessairement par la recherche de distributeurs sur place mais depuis 2015, vous n'avez effectué aucun voyage en Australie ni en Nouvelle-Zélande.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201600
22 octobre 2009
Y..., qui travaillait sous contrat d'intermittent au profit de la société Action alarme sécurité depuis 1993, société mise en liquidation en 1998, a obtenu devant le juge prud'homal que sa créance salariale
Chambre sociale 4-2
6a21078ecdc6046d470898d6
3 juin 2026
** L'article 6.3.3 ' 13ème mois de la [13] prévoit que : « Tous les salariés, sans considération des périodes d'absence pour maladie, reçoivent au cours du mois de décembre un supplément de salaire
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre. ».
1ère Chambre civile
6285e0be6a1876057df5d23c
17 mai 2022
[S] s'était acquitté des salaires dus à Mme [D], etc.) et a fait le calcul explicite du supplément d'impôts généré, pour chacune des deux années, compte tenu de ce qui a été déduit au titre du CESU et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
Ces agissements répétés, qui ont placé le salarié dans une situation particulièrement conflictuelle à l'égard de son employeur pendant plusieurs mois, ne répondant à aucune nécessité objective, il y a
cr
Z, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Michel Y
61372678cd58014677425d43
16 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 4-2
643a4264d83dbd04f5fb2961
14 avril 2023
Le salarié justifie du fait de la perte de son salaire de difficultés financières au cours du mois d'août 2022.
653ca6d283c9498318209ec8
27 octobre 2023
BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30c4
10 mai 2012
à l'encontre de ce salarié sont toutes justifiées par des faits avérés ; que sa mise à l'écart au sein de l'entreprise est liée à son comportement envers ses collègues; qu'enfin, ce sont les délégués
1ère Chambre
DTA_2003582_20221004
4 octobre 2022
Les suppléments d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en résultant, assortis des intérêts de retard, ont été mis en recouvrement par un avis du 28 juin 2019 pour un montant total
2ème chambre
DTA_2001163_20220919
19 septembre 2022
A conteste les suppléments d'impositions qui lui sont réclamés sur ces fondements au titre de l'année 2017. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
DTA_2306864_20260408
8 avril 2026
Une mise en demeure tenant lieu de commandement de payer les sommes mises en recouvrement le 15 novembre 2017 a été transmise à la SARL Les Copains le 30 novembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 9
616290d5e498f0b428bb837f
27 février 2013
répétés de harcèlement moral», d'une part, et le principe «à travail égal, salaire égal» obligeant l'employeur à assurer un même niveau de rémunération entre salariés effectuant un même travail ou un
ECLI:FR:CCASS:2014:C201835
11 décembre 2014
Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la société Atal, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or et la société Atal ; Attendu, selon
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
de sécurité, de démontrer qu'il a mis en place des mesures suffisantes pour protéger Madame [R].
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01256
10 novembre 2021
Le 3 février 2014, le salarié a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel. 3.
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
à titre de rappel de salaire au titre de la revalorisation de sa classification, et à calculer et verser le rappel de salaire dû à la salariée ainsi que les congés payés afférents ; - condamné la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
Et une quatrième partie était consacrée aux moyens visant à prévenir les risques psychosociaux inhérents à la mise en place d'une procédure de suppression de postes, avec notamment le recours à un prestataire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
20 novembre 2019
heures (salaire brut : 6.654,53 €) ; 2013 : 892,19 heures (salaire brut : 10.441,45 €) ; 2014 : 451 heures (salaire brut : 5.469,09 €).
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