➤ Sur la demande de provision sur la dette locative : Au vu du décompte communiqué contradictoirement par le Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 4] [Adresse 1]” et auquel la Société

Par acte en date du 12 août 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1] agissant poursuite et diligences par la voie de son syndic en exercice, la société FONCIA LOIRE AUVERGNE, a

ALLIANZ IARD C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 1] S.A.R.L. M2C S.C.O.P. S.A. S.C.O.P. S.A. SCOBAT Société SMABTP S.A. S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS RINALDI, a fait assigner la SARL AR IMMOBILIER

payer la somme provisionnelle de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouter le Syndicat des copropriétaires de ses prétentions ; condamner le Syndicat des copropriétaires

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

: * Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée; * Rejette toutes les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]; * Condamne le syndicat des copropriétaires

Si Mmes [U] et [J] font valoir que leurs demandes sont formulées à l’encontre du syndicat des copropriétaires dont la société [F] [V] est le syndic, il apparaît cependant que la demande a été formée à

(Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic en exercice M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], syndicat de forme coopérative représenté par son syndic en exercice, Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Maciej SUSLO, avocat au barreau de PARIS,

Ayant ultérieurement contesté en vain la facturation de cet état, elle a sollicité le remboursement de cette somme auprès du syndic.

Le syndicat des copropriétaires a fait assigner la société Allianz Iard par exploit du 5 janvier 2024. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/00257.

Les demandes du syndicat des copropriétaires sont recevables.

Me [X] [L] de sa demande de report de paiement; RAPPELLE que l'exécution provisoire du jugement est de droit.”

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Par acte d'huissier du 1er mars 2024, délivré à étude, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la Sarl Aquigestion, a fait assigner la Sci Eskice devant le tribunal judiciaire de Toulouse

des copropriétaires [Adresse 1], pris en la personne de son syndic bénévole Madame [T] [D], DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], pris

modifie l'horaire collectif conventionnel applicable, le syndicat CGT des salariés de l'énergie de l'Isère (le syndicat) a assigné, le 8 avril 2022, les deux sociétés devant le président du tribunal judiciaire

Quoique régulièrement cité, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 12] à [Localité 9] (84), dont le syndic est, rappelons-le, Mme [Z] [E], n’a pas constitué avocat.

2019 inclus et le premier appel de provision 2020 inclus.