Il soutient que : - les avis médicaux ont diagnostiqué un épuisement professionnel ou " burn-out " ; - les troubles ayant justifié ses arrêts de travail trouvent leur origine dans un harcèlement moral

       Le requérant se fonda sur les dispositions des articles L. 179 et R. 165 du Code des pensions militaires.

fondamentale ; - cet acte est illégal en ce que son auteur a méconnu l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure et les conditions qui en découlent pour décider, en vue de prévenir des troubles

traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () /Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires

  L’époux de la requérante, Zübeyir Akkoç, d’origine kurde, était lui aussi enseignant et militait au sein du syndicat Eğit-Sen.

[S], - confirme la décision du 22 février 2018, - rappelle, en application de l'article 61 (VII) de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de

imputable au service par décision du 24 juin 2022 ; - elle souffre encore des suites de cet accident, notamment, d’une cervicalgie progressive, d’une névralgie cervico brachiale chronique bilatérale avec troubles

Selon le requérant, l'usage du diffuseur lacrymogène est à l'origine du dommage qu'il a subi à l'œil droit, entraînant une myopie et une perte d'acuité visuelle à 5/10. Le 27 septembre 2017, M.

En vertu des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les fonctionnaires civils de l'Etat qui se trouvent dans l'incapacité permanente de continuer leurs fonctions

peut être évalué à 891 euros ; - l'incidence professionnelle de son accident peut être évaluée à 75 000 euros ; - elle subit un déficit fonctionnel permanent, des douleurs permanentes et des troubles

la commission suffisamment certaine et imminente d’infractions pénales susceptibles de mettre en cause la sauvegarde de l’ordre public, même en l’absence de troubles matériels.

D'une part, aux termes de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 68780/10) dirigée contre la République française et dont douze ressortissants de cet Etat («   Les requérants   », voir annexe

pas les demandes indemnitaires à l'exigence d'une consolidation préalable ; l'indemnisation de préjudices temporaires est possible ; c'est donc à tort que les premiers juges n'ont pas indemnisé les troubles

avoir subi à la suite de la reconstitution erronée de sa carrière pour la période du 1er janvier 2012 au 1er avril 2019, et enfin, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles

tribunal militaire.

Ce dernier consigna dans son rapport que le requérant avait eu, la nuit du 12 janvier 1995, des "troubles comportementaux", qui étaient à l'origine des traumatismes du requérant.

Le centre hospitalier de Mont-de-Marsan fait valoir : - qu'une erreur administrative est à l'origine de la perte de salaire ; - que Mme C ne justifie d'aucune difficulté financière liée à la perte

Ils étaient très nombreux et portaient tous des vêtements militaires. Après avoir traversé le village d'Aslo, où j'étais, ils allèrent à notre village.