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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402001_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°723 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402002_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°253 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleciv1
6137231acd58014677405722
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Philippe F..., demeurant ... de Fer, 76000 Rouen, 8 / la société civile professionnelle Hervé Chassaing, Jacques Rivet et Rémy E..., dont le siège est ..., 9 / la société civile professionnelle Xavier
Source officielle1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
-II) Les demandes de nullité de l'acte de vente : Il est demandé la nullité de la vente pour vice du consentement. Le vice du consentement allégué est un dol, subsidiairement une erreur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
PLEIN VENT responsable du dommage subi par Nicolas Y..., -condamné la S.A.R.L.
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6211
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[U] ayant démontré que le chantier était à l'abandon, il a assigné les différents intervenants à l'opération ainsi que les notaires et Samalex en résolution de la vente et indemnisation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300985
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 349 en vertu d'un acte de vente notarié du 30 juin 2005, se prétend bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle contiguë cadastrée
Source officielleChambre Commerciale
6163aeac8d16be2ca5050a3b
14 octobre 2010
14 octobre 2010
A.E.D.E. qui demande à la Cour, par voie de réformation, de prononcer la résolution de la vente, de condamner en conséquence solidairement les sociétés G.D.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6614da4028647600086a8f1d
8 avril 2024
8 avril 2024
2010, contrainte n°CT11006 du 26 avril 2011 et contrainte n°CT12008 du 4 mai 2012) dont la dernière est postérieure au placement en redressement judiciaire, suivies d'un commandement aux fins de saisie-vente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401995_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
n°237 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402003_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
), sur la parcelle cadastrée AD n°247, appartenant à Mme C F (usufruitière) demeurant 2 rue de la Noue aux Herbiers, à M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423244
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496061.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleChambre 04
69f282c2cdc6046d4704b7f3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de téléphone portables, la vente de tablettes multimédias et accessoires multimédias, import/export de tous produits non règlementés, achats et vente de véhicules.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225434
25 mars 2013
25 mars 2013
totale de 3 102 m², comprenant un supermarché de l'enseigne Super U, d'une surface de vente de 2 300 m², et une galerie marchande composée de cinq boutiques, d'une surface de vente de 802 m², à Montévrain
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20271cdc6046d47b8c1ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sans logement locatif social, qu'elle pensait pouvoir négocier auprès de la collectivité ; Que le prix de vente du projet mentionné dans la promesse de vente a été négocié en application du dispositif
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdd6
14 novembre 1980
14 novembre 1980
A ETE ENGAGE, EN QUALITE DE CLERC, SANS CONTRAT ECRIT, LE 3 SEPTEMBRE 1973, PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE GUY LOUDMER ET HERVE POULAIN, TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE-PRISEUR ; QU'IL DEVAIT
Source officielle1ère Chambre
628490b3498a54057d103010
17 mai 2022
17 mai 2022
, -ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi sur la mise à prix de 145 000 euros et dans les conditions stipulées au cahier des conditions de vente déposé au greffe le 15 février 2019, -rappelé qu'à
Source officielleciv3
613723d0cd5801467740e836
20 février 2002
20 février 2002
Hervé A..., notaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleChambre 04
69f294c0cdc6046d470613f8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 888643236 / N° de Gestion : 2022 B 14005 a pour activité : Commerce non spécialisé vente de vêtement.
Source officiellePage 54 sur 391