Albert Z..., demeurant 159, chemin de ..., 2°/ M.

APPELANTE Société ALBERTI SAM , demeurant [Adresse 4] MONACO représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

de la Ville au Bois, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SIS assurances, de Me Le Prado, avocat de la SCI de l'avenue Albert Camus et de la société Sinvim, de la SCP Vier et Barthélémy,

[W] [L] exrçant sous le nom commrcial [J] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ARMENIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à obtenir du centre hospitalier intercommunal de Créteil la réparation du préjudice résultant des troubles de vision du jeune Albert

Albert X..., plâtrerie-carrelage, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2001, où étaient présents : M.

Léonard Albert LL...

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société SOGENAL, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Albert X... étant décédé le 22 octobre 1997, Mme Marie-Thérèse Y...

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée

A...), avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES Monsieur Albert X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me SPINOSI, avocat

1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré la commune d'Arcueil entièrement responsable des désordres affectant leur pavillon et résultant de fuites du collecteur d'égout de la rue Albert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allibert Equipements, anciennement dénommée Allibert Manutention, société

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Fama,

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats