281, 329, 331, 335-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "tous les autres témoins cités

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL RESULTE

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

331 ancien du code pénal, et d'agressions sexuelles au sens de l'article 222-22 nouveau du code pénal ; que les questions n'ayant interrogé la cour et le jury que sur l'existence d'attentats à la pudeur

203 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 335-2 du Code

331 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sans contrainte, ni violence

272, 331, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation a condamné Saad Eddine X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt

qui ont été appelés de leur chambre et introduit dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par l'article 331 du Code de procédure pénale;

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 334, 334 - 1 ET 335 DU CODE PENAL, 34 DE L'ORDONNANCE N° 58 - 1298 DU 23 DECEMBRE 1958, 6 ET 17 DE

432, 2 de la loi du 24 juillet 1966, 131-27 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné

310, 329 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président des assises, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des procès-verbaux

L. 12-3 du code de la justice pénale des mineurs et 199 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 13-2, alinéa 1er, et L. 12-3 du code de la justice pénale des mineurs

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2 du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale

de l'article 104 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables en l'espèce ; que les sociétés dirigées par Xavier C... étant de droit étranger et sa responsabilité au sein de celles-ci incertaine

590 du code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 331, 341, 591 et 593 du code de procédure

310 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture de la confrontation entre

Après chaque audition, les dispositions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont été respectées.

, des articles 414, 335 du Code des douanes, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à une amende égale à une fois la valeur de la