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6 768 résultats pour « Adrien BAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] prise en le personne de Me [T] [V] es qualités de mandataire judiciaire d ela SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANNEE, demeurant [Adresse 9] défaillante S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 55 sur 339

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [K] [X] et Mme [W] [H], épouse [K] [X] ont donné à bail commercial à Mme [Z] [U] des locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 1] dans le [Localité 5], à compter du 16 décembre 2015 avec échéance

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742708f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

de cette décision elle a été adressée aux parties par lettre recommandée le 9 décembre 2005 ; que cette date ainsi certifiée constitue le point de départ du délai de 10 jours pendant lequel la partie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2] représentée et plaidant par Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT- DENIS, toque : 17 INTIMÉ Monsieur [O] [P], [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a0ff757cdc6046d478a083d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M] [N] [Q] épouse [O] née le 25 Octobre 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [Y] [J] [U] [O] né le 02 Novembre 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405775

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Y..., que l'une des adresses de la société Topkapi était celle du domicile privé de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740169a

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Charles X..., a donné, le 5 mars 1982, un appartement à bail à M.

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa1

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

pour les mêmes raisons, la déclaration de créance équivaut à une demande en justice qui relève du juge-commissaire, ce qui implique qu'elle doit être effectuée par un avocat dans les départements du Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100564

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Club 911 IDF, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Entoria, société par actions simplifiée, venant aux droits

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d53cdc6046d47eefe17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEURS : Madame [F] [G] née le 24 Avril 1967 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Présente Monsieur [N] [Q] né le 30 Janvier 1980 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 7] Présent

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/M. X

61372378cd5801467740a395

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X..., désigné en qualité d'administrateur judiciaire, a informé, le 10 décembre 1991, la société Procrédit qu'il entendait poursuivre le contrat de crédit-bail passé avec cette société ; que la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c998cb8dca058e3e7945

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 722 057 460 Représentée par Me Adrien-charles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217dc549ea05a7cd2c2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2] [Localité 3] représenté par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

préjudice en lien avec la résiliation s'établit à la somme totale de 1 408 110 euros correspondant à l'indemnisation de l'intégralité du bénéfice qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du bail

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

préjudice en lien avec la résiliation s'établit à la somme totale de 1 408 110 euros correspondant à l'indemnisation de l'intégralité du bénéfice qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 985183391 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de exploitation d'une salle de sport, fitness, remise en forme, coaching personnalisé et collectif, commercialisation

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078fcdc6046d476c0e51

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6a3

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

X..., lui a adressé une offre de vente des locaux, puis lui a délivré congé et a saisi le juge en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que la société Le Nickel fait grief à l'arrêt de rejeter

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e289cdc6046d47052fb2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sophie LEVY (SELARL PUYBARAUD - LEVY), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Présent Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 3] Présente DÉBATS :

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a8cdc6046d4705321c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

: Monsieur [G] [N] né le 09 Septembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Absent Madame [B] [Y] née le 05 Février 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience

Source officielle