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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303674_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, des pièces du 31 mai et un mémoire complémentaire du 5 juin 2023, Mme B F, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C G et Mme F E, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505266_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601029_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2208347_20230215
15 février 2023
15 février 2023
E, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2207206_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme I E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00309_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202051_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2205531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre
DTA_2205954_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 3°
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401108_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401146_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Rees, président-rapporteur, - et les observations de Me Airiau. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501222_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B E A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300313_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
G A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:87
13 février 2025
13 février 2025
#Žalba – Državne potpore – Sektor zračnog prijevoza – Mjere koje je Međunarodna zračna luka Temišvar (Rumunjska) uvela u korist Wizz Aira i drugih zračnih prijevoznika koji se njome koriste – Odluka kojom
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7c676b73dd81b97374
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi, l'illustration principale de ce constat réside dans votre contribution sur le projet Airbus, projet majeur pour Active Circle, signé en 2018 et sur lequel votre rôle devait être majeur.
Source officiellesoc
61372468cd58014677415413
23 février 2005
23 février 2005
Sur le moyen unique : Vu l'article 2053 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mars 1988, la compagnie Air Inter, ayant remplacé ses avions caravelle et Mercure par des Airbus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503228_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a retiré
Source officielle1ère chambre
DTA_2501638_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant Mme D, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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