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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69f83c9498318209d3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE S.C.P.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Fécamp, représentée par Me Tugaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la société Fairycamp de quitter et de libérer sans délai les locaux sis 21 rue Alexandre
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986b
19 avril 2022
19 avril 2022
FHB [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d0cc25a97f0381f4b89
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05743 APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrina ALEXANDRINE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1701254-1783280
15 juin 2006
15 juin 2006
Principaux faits Le requérant, Alexandros-Léon Lykourezos, est un ressortissant grec âgé de 72 ans qui réside à Athènes.
Source officielleChambre sociale
627df83e0d41e0057d43e358
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP Michel LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e100
12 février 2010
12 février 2010
: LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal. 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff38
16 novembre 2012
16 novembre 2012
INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal 64, rue Defrance 94300 VINCENNES représentée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0430DEC002571221
30 avril 2026
30 avril 2026
Les requérantes, M me Allegra Gaia Selvaggia Gucci Barbieri et M me Alessandra Samantha Silvana Gucci, sont deux ressortissantes ayant la double nationalité italienne et suisse, nées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300140_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la commune du Gros-Morne, représentée par Me Alexandrine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4312
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867992
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
23 avril 2026
23 avril 2026
deFrançois CHARTAUD, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [H] [P] [K], née le 22 Mai 1980 à [Localité 1] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre
Source officielleContentieux général civ 1
69d568e7cdc6046d4771d29d
7 avril 2026
7 avril 2026
DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [C] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410899
15 mai 2013
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9d4
4 janvier 1969
4 janvier 1969
(ALEXANDRE); LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PROPOSE PAR X..., PRIS DE LA VIOLATION
Source officiellePage 55 sur 176