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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137224ecd580146773fbe22

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

comptabilité fournisseurs au service de la SMB Société manutentionnaire de Bercy, qui fait partie du groupe Monoprix et en assure la comptabilité ; qu'estimant être classée à tort dans la catégorie 8 alors

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93864

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

A l'appui de sa décision, le juge aux affaires familiales a rappelé qu'après le prononcé du divorce, Mme Emmanuelle Rahel X... était effectivement restée en Israël avec sa fille et que ce n'est qu'à la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01438

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer une somme au titre du rappel de la prime annuelle de fin d'année, outre intérêts légaux à compter du 28 janvier 2016, alors « que dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01317

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de lui ordonner de procéder à la régularisation de la prime de treizième mois et de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors « que

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CC

soc

61372486cd58014677416394

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

certaines sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui homologue un rapport d'expertise est néanmoins tenu d'en énoncer sommairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01135

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail avant d'accepter le 6 novembre 2012 le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle ; Attendu que pour rejeter la demande de rappel

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CC

soc

613721edcd580146773f8cc9

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

dessinateur-projeteur" avec période d'essai, a été licencié le 12 octobre 1984 pour motif économique ; Sur les deux premiers moyens : Attendu que, l'intéressé fait grief à l'arrêt de lui avoir alloué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

afférents ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de rappel de primes de vacances et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et de le condamner aux dépens, alors

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201339

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

U... : le fait accidentel, le rappel de vaccination contre l'Hépatite B au temps et au lieu du travail, ainsi que la lésion, en l'espèce l'aggravation de la maladie de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00420

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

à compter du 1er août 2012, si bien qu'elle ne pouvait prétendre à un rappel de salaire sur une base contractuelle de 34,67 heures ; qu'en faisant droit à la demande de rappel de salaire établie sur une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la débouter de ses demandes de rappel de congés payés afférents, de rappel d'heures supplémentaires pour la même période et de résiliation judiciaire du contrat de travail, outre le paiement des indemnités

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CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

que les sommes allouées à titre de rappel de salaire portent intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et

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cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

transport de stupéfiants, dès lors qu'il ne pouvait manifestement ignorer que ses deux passagers s'étaient approvisionnés à Anvers et qu'il a en connaissance de cause accepté de les transporter et de les ramener

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soc

61372391cd5801467740b756

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 29 autres salariées de la société Socovil, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel

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soc

613722cecd58014677401b56

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

le salarié a été appliqué pendant douze ans et que l'intéressé ne justifie en aucune manière de ce qu'il ait fait état durant cette longue période de son désaccord; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

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soc

61372410cd58014677411bff

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

son refus d'une diminution de rémunération faisant suite à un changement de classification ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001) d'avoir alloué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00305

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

de primes, outre 4 406,20 euros au titre des congés payés afférents, alors « qu'en fixant au passif de la société une créance de 4 406,20 euros au titre des congés payés afférents au rappel de primes,

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CC

soc

61372489cd58014677416507

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

04-43.199 et Q 04-43.200 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., salariés du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Forêt", ont saisi le juge prud'homal d'une demande de rappel

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CC

soc

613722abcd580146773ffe77

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés sur rappel de salaires et de dommages-intérêts pour non-paiement de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article

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