A, par Me André-Lucas, a été enregistré le 23 avril 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

RG N : 12/ 00908 AFFAIRE : Mme Luce X... épouse Y... C/ M. André Y...

de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

André D..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Savidan, à Saint-Calais (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CHAUSSURES ANDRE,

André Y..., demeurant ..., 2 / de M.

André Y..., demeurant ..., décédé le 1er décembre 1995, aux droits duquel se trouve M.

A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation de l'entier préjudice physique de Luc A... lui était

FAITS ET PROCÉDURE La société Henry Johnson Sons and co limited est commissionnaire agréé en douanes. Elle est intervenue pour le compte de la société Aéro Métal and Alloys.

(tribunal de première instance de Nouméa, 14 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 23 juillet 1998 à l'Ecole Luc

Les sociétés Senagral, Novandie et Andros et Cie, MLC ainsi que Laïta bénéficieront donc d'un abattement de 20 %.

Lucie Françoise Z..., épouse D..., demeurant 2 B, 20218 Moltifao, 3 / Mme Darie Marie X..., demeurant ..., 4 / Mme Z... Marie-Françoise, demeurant n 38, 20224 Corscia, 5 / Mme Y...

la société anonyme Libart Adam, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme André

investigations effectuées ont mis en évidence des indices graves, précis et concordants permettant de soupçonner Germain Y... d'avoir, avec un ou plusieurs coauteurs ou complices, donné volontairement la mort à André

André, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'ETAT FRANCAIS, Ministère des Transports, Direction

André Z... avait précisément fait valoir que l'acte du 14 avril 1995 ne pouvait constituer une donation valable, fût-elle indirecte, faute d'avoir été acceptée par les donataires ; qu'en ne procédant pas

André X..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

André X...

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

le pourvoi formé par Mme Lucile Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit de Mme Lucia