Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 622 résultats pour « Anne-France LEON-OULIÉ »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Pour les entreprises mentionnées au I de l'article 5 de la loi du 29 juillet 1975 et qui disposent de locaux ou de terrains en France :
Article 2
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :
Article 5
Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Article 5
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.
Article 3
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article L4311-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64
L'Etat et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France concourent au financement des actions et projets prévus pour les voies navigables.
Article R4311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32
Voies navigables de France est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.
Article D6323-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales ne peuvent pas être désignées opérateurs de conseil en évolution professionnelle par France compétences.
Article L5795-6-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5623-11, les mots : " résidant hors de France " ne sont pas applicables.
Article L5427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à l'opérateur France Travail les renseignements nécessaires au calcul des prestations.
Article R8291-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
L'association “ CIBTP France " établit chaque année un bilan de l'application de ce dispositif et le communique au ministre chargé du travail.
Article L513-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 95
Les articles L. 511-10, L. 511-11, L. 514-2 et L. 514-3, sont applicables à Chambres d'agriculture France.
Article L100-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37
Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.
Article L2332-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.
Article D691-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Les préfets, en tant qu'autorités coordinatrices désignées par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre au niveau local, peuvent :
Article D693-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13
Le préfet, en tant qu'autorité coordinatrice désignée par le programme POSEI-France pour sa mise en œuvre à Saint-Martin, peut :
Article D338-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74
Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.
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