Arrêt n°24/00022 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01125 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65I ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02705 ----

Le dossier a été retenu à l'audience du 21 mars 2023.

demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 11-24-0000 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [J], représenté par Me Marc-antoine

Copie exécutoire à - Me Antoine S.

Par déclaration du 18 mars 2021, M. [S] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 22 février 2021.

Par un arrêté du 21 mars 2023, le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré le permis de construire n°PC 076 102 22 O 0032 sollicité. M.

MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Marie

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 1904964 les 16 octobre 2019 et 19 mai 2022, M.

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 1904964 les 16 octobre 2019 et 19 mai 2022, M.

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [S] [T], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

A en qualité de sapeur-pompier volontaire à l'expiration, au 1er janvier 2020, de son engagement en cours.

Antonio D'Antoni (« le requérant »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 23 octobre 1996 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et

[Z] à verser à la société Seqens la somme de 5 341,76 euros arrêtée à la date du 1er mars 2024, échéance du mois de mars 2024 incluse, avec les intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2023, date

Par acte d'huissier de justice délivré le 15 mars 2022, la société SMA a assigné M.

[Z] [Y] et d'interjeter appel d'un jugement rendu le 9 mai 2017 par le tribunal de commerce de Bobigny.

[E] la déclaration d'appel dès le 4 mai 2023 et leurs conclusions le 7 juillet 2023. M. [E] avait donc jusqu'au 7 août 2023 pour conclure. M.

Le second bail dérogatoire d'une durée d'un an à compter du 21 septembre 2018 prévoit son expiration le 20 septembre 2019.

[X] et Mme [P] ont fait signifier aux locataires un congé aux fins de vente le 15 septembre 2020 pour le 31 octobre 2022, date d'expiration du bail. 04. Par acte du 28 novembre 2022, M.

délivrée à : [D] [J] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE), dont le siège social est sis 1 Square de la Résistance - 38209 VIENNE CEDEX représentée par Me Charles-antoine

B que le 9 juin 2021, soit après l'expiration du délai quinquennal de prescription d'assiette applicable en l'espèce.