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450 du code de procédure civile

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

L145-33 et R145-3 à R145-8 du code de commerce, (

R142-10-4 du Code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 10 Décembre 2024 ; les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

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[P] ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [P] aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.

1343-2 du Code civil (ancien article 1154 du même code).