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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, il a été constaté de nouveaux désordres sur les murs préfabriqués en usine et positionnés sur place ensuite et dont le procédé constructif est distinct de celui des murs banchés ; - l'expertise est
Source officielleCh4.3 JCP
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [Z] [N] né le 09 Septembre 1995, demeurant 9 rue Banche
Source officielle1ère Chambre
695e00ff75782d5f060bb760
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle ajoute que la SCI JOCAMHUG a ainsi tenté de bâcher seule la toiture.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00513
11 mai 2010
11 mai 2010
d'assurances La France, devenue la société Generali assurances IARD ; que s'étant arrêté sur une aire d'autoroute à Castelnuovo Scrivia (Italie), le chauffeur du transporteur a découvert le lendemain que la bâche
Source officiellecr
613725e2cd58014677421471
24 janvier 2001
24 janvier 2001
" alors que, sous un chef péremptoire de ses conclusions, le prévenu soutenait que la différence entre le total vendu de 2 130, 50 hl de vin rouge du millésime 1993 et les 2 058 hl pour lesquels le label
Source officielleChambre 5
686422600bb2f8a66ca5ecce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 4] BANCHE II SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 6] ILE DE FRANCE, SAS Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,
Source officielleMERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
15 avril 2026
DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officiellecomm
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29 juin 1970
29 juin 1970
CHARBON PROVENANT DES CHEMINEES DES NAVIRES, AGGLUTINEES PAR L'EAU DE PLUIE, NE CONSTITUE PAS UNE FAUTE LOURDE; QU'IL EN EST DE MEME POUR AVOIR RECOUVERT LE MEME JOUR LES BALLES DE COTON PAR DES BACHES
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3b
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielle3ème chambre
642d1509cb8fa004f57da44c
4 avril 2023
4 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente de la 3ème chambre civile, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509865_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour objet d'examiner les impacts prévisibles du projet d'installation de deux bâches
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201327_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A pour la pose d'un tunnel d'élevage à bâche d'une superficie de 279 m² sur un terrain cadastré section D n° 1635 situé lieudit Pozzalincu.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00115
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Margottin-Bach de son intervention en qualité de liquidateur de la société Technic radiotéléphone ; Sur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00754
23 novembre 2022
23 novembre 2022
[S] [T], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Cap, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
7] [Adresse 9] [Localité 2] TURQUIE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guillaume DE BASCHER
Source officielleciv2
France du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Maria X
ECLI:FR:CCASS:2012:C201105
21 juin 2012
21 juin 2012
l'amiante ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2011) que Octavio Y... a été employé de 1973 à 1978 en qualité de serrurier par la société Lutermax, devenue Fichet Bauche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10187
10 février 2021
10 février 2021
., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-24.247 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fichet-Bauche
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
faire effectuer à leurs frais toutes les études et réfections nécessaires à la reprise des désordres affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
29 novembre 2016
Le syndicat précise qu'une bâche a été posée pour protéger la verrière sans aucune reconnaissance de responsabilité.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7c7876e75543d1c622
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] ET BASCH prise en la personne de son représentant légal - Notaire [Adresse 6] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] Maître [M] [V] - Notaire [Adresse 7] S.A.
Source officiellePage 55 sur 982