commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Pays Beaume

D..., représentés par Me Benhaim, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

COMPAGNIE DE PHALSBOURG [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente

de ses pièces annexes ; Attendu que le représentant de la Préfecture n’était pas présent lors de l’audience ; ************ Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Celya BELAID

Portalis 352J-W-B7H-CZDD7 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [Z] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1113 du 7 avril 2020 de la compagnie AIR ALGERIE au départ de Paris (CDG) et à destination de Bejaia

) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Belaid

Belaid Y... ... 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Z... (Délégué syndical FO régulièrement mandaté) DEBATS : à l'audience publique du 15 Novembre 2007 Tenue par A.

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Bellaire demande l'application d'un texte (L 621-32 du code de commerce) qui n'existe pas. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt mis à disposition

Benaisa Y..., demeurant chez SOGEA AUVERGNE LIMOUSIN, ... (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1988, où étaient présents : M.

A..., a quant à lui immatriculé en 2018 dans la commune de Seddouk-Bejaia une société à son nom au registre de commerce, s’y est marié en 2019 et y a donné naissance à un enfant en 2021.

protection des réfugiés et apatrides le 29 février 2024, soutient craindre d'être exposé à des persécutions en raison de la situation de violence généralisée qui sévit en Somalie dans la région de Benadir

Mme C, ressortissante algérienne née le 9 janvier 1946 à Bejaia, qui a déclaré être entrée en France le 24 avril 2016 munie d'un visa court séjour Schengen, a présenté, par un courrier en date du 11 septembre

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne, née le 1er février 1954 à Bejaia (Algérie), soutient qu’elle était titulaire d’un certificat de résidence algérien de 10 ans valable jusqu

D, ressortissant algérien né le 3 octobre 1988 à Bejaia (Algérie), entré en France le 5 octobre 2017, s'est marié le 4 mars 2023 avec Mme B, ressortissante française, et a présenté le 14 mars 2024 une

B, ressortissant algérien né le 20 décembre 1987 à Ighram (wilaya de Bejaia), entré en France selon ses dires en novembre 2018, a épousé le 30 octobre 2020 en mairie de Villeurbanne (Rhône) une compatriote

#Wahrung von Ansprüchen der Arbeitnehmer beim Übergang von Unternehmen.#Rechtssache 237/84.

COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Jean bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RIDEAU DEFENDEUR

1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM

Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 SARL GELDA [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] SARL DADIER [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] représentées par Me Martine BENNAHIM