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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02472_20230503
3 mai 2023
B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
6ème chambre
DTA_2204858_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, anciennement épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatiers avocats associés, agissant par Me Sabatier,
9ème chambre
DTA_2203534_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles préfet du Rhône lui a refusé
DTA_2206433_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le
DTA_2207963_20230117
17 janvier 2023
A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir enjoint avant dire droit au préfet de communiquer le rapport du médecin
5ème chambre
DTA_2207776_20240626
26 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2207776 et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 15 mai 2024, Mme C E épouse A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats
DTA_2302342_20230725
25 juillet 2023
C E, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02000_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 29 février 2024 ; 2°) d’enjoindre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00916_20260205
5 février 2026
F..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307632 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01049_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète
DCA_23LY03298_20241127
27 novembre 2024
A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 août 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03746_20241017
17 octobre 2024
B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à
DTA_2202284_20220708
8 juillet 2022
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2206956_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DCA_24LY00630_20241219
19 décembre 2024
D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400154 du 6 février 2024 du magistrat désigné par le
ELOIGNEMENT
DTA_2400162_20240115
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné
DTA_2308156_20240201
1 février 2024
F C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2406481_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
JU 2ème chambre
DTA_2406849_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme F C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
DTA_2300530_20230126
26 janvier 2023
D C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (690125 Lyon - Saint Exupéry), représenté par la SELARL BS2A (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
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