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3 415 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02472_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021du tribunal administratif de Lyon ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204858_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, anciennement épouse B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatiers avocats associés, agissant par Me Sabatier,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203534_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2022 par lesquelles préfet du Rhône lui a refusé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206433_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 juillet 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207963_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A D, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler, après avoir enjoint avant dire droit au préfet de communiquer le rapport du médecin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207776_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2207776 et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2022 et 15 mai 2024, Mme C E épouse A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302342_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C E, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02000_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 29 février 2024 ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

F..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307632 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01049_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03298_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 août 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03746_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B, représenté par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202284_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206956_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400154 du 6 février 2024 du magistrat désigné par le

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400162_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308156_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 septembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406481_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406849_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme F C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300530_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C A, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (690125 Lyon - Saint Exupéry), représenté par la SELARL BS2A (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

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