COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

de la zone "Ilbarritz-Mouriscot" en date du 29 mai 1987 : Considérant que le syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", constitué par les communes de Biarritz et de Bidart

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Christine X... ... ... 64210 BIDART représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître C..

de PARIS, vestiaire : T007 DEFENDERESSES Société CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 879 257 046, dont le siège social est sis 19, boulevard Georges Bidault

disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître [E] [Z] substitué par Maître Patrice BIDAULT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 4 avril 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Bidault, représentant le groupement d'intérêt

C D, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté de permis de construire n° PC 077284

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2022 et le 30 août 2022, la SAS Antonelle, représentée par Me Bidault, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 12-00304 APPELANTE SAS INDESIT COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 41, rue du Faubourg Saint-Martin dans le 10ème arrondissement de Paris, représenté et son syndic la société Foncia Paris rive droite, représentés par Me Bidault

B..., représentés par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le versement d’une somme de 8 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761

civile : Attendu que la société Schwartz Hautmont s'est pourvue contre un arrêt (Versailles, 24 octobre 1984) qui a déclaré irrecevables en l'état ses demandes dirigées contre la société Nessi Bigeault

Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART