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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
68e582360e2901d10fa5b756
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ZA À l’audience non publique du 10 juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCh1.2 JAF
6883f3552a8fb67db7b49310
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDCD A l’audience non publique du 18 mars 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627775a2bc6369e8386d7f
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Par jugement du 12 décembre 2000, le conseil de prud'hommes de Bonneville a annulé ce protocole d'accord, ordonné la réintégration de [M] [D] sous astreinte de 1000 francs par jour pendant deux mois, et
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884683
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PROF'OPTIQUE C/ [E] [F] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 20 Décembre 2022, RG F 21/00104 APPELANTE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261992ba0983187684c9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
l'objet de soins) née le 15/03/1990 à [Localité 4] ( BULGARIE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Sandra BONFILS
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
2024 DEMANDEURS CONJOINTS: Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/017789 accordée par décision du 10/10/2023 Représenté par Me Sandra BONFILS
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cac432ce7d11a6fd8f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Sandra BONFILS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600249_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société par actions simplifiée Afficion, représentée par Me Bonfils, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007716187
13 février 1987
13 février 1987
par une autorité incompétente ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 27 janvier 1962 modifié par le décret du 2 mars 1978 portant statut particulier des maîtres-assistants : "Une bonification
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007646584
9 mars 1977
9 mars 1977
A ETE LIQUIDEE SANS QUE SOIT ACCORDE A L'INTERESSE LE BENEFICE D'UNE BONIFICATION EGALE, DANS LA LIMITE DE TROIS ANNUITES, A UN CINQUIEME DU TEMPS ACCOMPLI, EN CE COMPRIS LE TEMPS PASSE EN CONGE DE MALADIE
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008055538
14 juin 2000
14 juin 2000
résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande datée du 19 mai 1998 qu'il lui a adressée et tendant à l'obtention du bénéfice de la nouvelle bonification
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642423
26 novembre 1971
26 novembre 1971
.* BONIFICATIONS POUR ENFANTS ADOPTIFS - ARTICLE L. 12 DU CODE DES PENSIONS - POINT DE DEPART DE LA PERIODE D'AU MOINS NEUF ANS.
Résumé IA — à vérifiercomm
61372465cd5801467741525e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
son obligation est tenu d'en réparer les conséquences ; qu'en l'espèce, il est constant que, dans son strict intérêt personnel, la banque a accordé à la société l'Heure et l'Or, société rentable et in bonis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
procéder à une recherche plus sérieuse et effective des possibilités de reclassement, notamment par une vérification plus approfondie de la situation réelle des autres sociétés du groupe restées in bonis
Source officiellecomm
61372368cd580146774095ca
18 janvier 2000
18 janvier 2000
avec son actif disponible, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, à la date où elle statuait, l'intéressé, par suite de la vente de son fonds de commerce, n'était pas redevenu in bonis
Source officiellePage 55 sur 195