1990 adressée à la société X..., desquelles on doit déduire qu'à la fin de la réunion du 18 août 1989, divers documents ont bien été remis au dirigeant incriminé, ou laissés volontairement sur son bureau

A..., la MSC-RCI a revendu au prix de 31 200 000 francs à la société Conti développement cet immeuble qualifié d'immeuble à usage de bureaux commerciaux au vu de deux lettres de la Préfecture de Police

X..., a assigné ce dernier en paiement d'un arriéré de loyers ainsi que la société X... " Au Bureau " à qui M.

"ordonnance de référé" du 31 janvier 2003, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, a validé la désignation d'un expert par le comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de la société Bureau

Il sera observé qu'avait aussi été produite devant le premier juge une attestation de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle émanant du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2014.

perte de prérogative et d'une dégradation de son état de santé ; qu'il évoque également qu'il a été déplacé peu avant son licenciement et jusqu'à la date de la rupture dans le même bureau

l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que ce délai court donc dès l'expiration du délai imposé aux parties par le bureau

bailleur montrait que la détérioration des parties amiantées de l'immeuble était imputable aux travaux effectués par le preneur, la cour d'appel, qui s'est bornée à une citation inopérante de l'avis du bureau

lorsque la partie civile a déposé, dans le délai pour consigner, une demande d'aide juridictionnelle, le délai fixé à la partie civile devant être, dans cette hypothèse, suspendu jusqu'à la décision du bureau

transmission du dossier à Mme Eva Joly, juge d'instruction à PARIS, le transfert de l'ensemble de ses plaintes au tribunal de grande instance de PARIS, la prise en considération de trois décisions du bureau

Y... de sortir du bureau dans lequel il était retenu, que son bras s'était trouvé coincé dans la porte, et en avait conclu que rien ne permettait d'exclure l'accident ; qu'en déclarant M.

"alors que dès lors qu'il résulte des propres cons- tatations de l'arrêt que la cour d'appel était saisie avant l'audience d'une demande de renvoi fondée sur le fait qu'était pendante devant le bureau

qu'elle était frauduleuse, le tribunal a violé l'article L. 412-15 du code du travail, ensemble le principe fraus omnia corrumpit ; 2 / qu'en tout état de cause par délibération du 20 janvier 2005 du bureau

Les activités d'habitat, de loisirs et de services, la location de bureaux, et en particulier les activités de pépinières horticoles, fleuriste, garden center ou tout autre s'y rattachant, ainsi que tout

, de l'égalité des armes, et les textes visés au moyen ; " 2) alors que les experts sont choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent soit sur une liste nationale établie par le bureau

procédure d'imposition irrégulière, aux motifs, selon le pourvoi, que l'administration ne conteste pas qu'il lui incombe de prouver que l'intéressé a été informé qu'un pli était à sa disposition au bureau

coefficient reconnu par le contrat de travail et le salaire n'avaient pas été modifiés, la seule affectation de la salariée à des tâches différentes inscrites dans le cadre des fonctions d'employée de bureau