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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0261, avocat plaidant INTIMEES Madame [T] [X] Née le 03 Février 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abdelnour BOUADDI
3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
d'AIX-EN-PROVENCE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 17 janvier 2023 par Mme Catherine
5ème chambre sociale PH
6538b3e27ffc2c8318ee006f
24 octobre 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Juillet 2021, N°18/00522 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
6 avenue du Capitaine Thuilleaux - 78170 LA CELLE ST CLOUD représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250212 Rep/assistant : Me Dominique DE LA GARANDERIE et Me BOURSIER
CHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
substitué par Me ROUET DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Catherine
Pôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
Date naissance 1] 1958 à [Localité 22] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 15] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L050 Assistés de Me Edouard BOURGIN
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799698490c67b34661b8
23 janvier 2020
et 17/02573 INTIMÉE au dossier RG 17/04338 SA Métabolic Explorer prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Catherine
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
Mme Catherine CC..., divorcée DD..., qui connaissait M. X... Philippe par l'intermédiaire d'amis communs, dont son compagnon, remettait à M. X...
6253ccc8bd3db21cbdd91453
15 avril 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
de nationalité Française né le 30 Mars 1966 à BOURGES (18) Profession : Ingénieur,...-93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault
Pôle 3 - Chambre 1
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3 février 2021
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine
1ere Chambre
65b0bb138d0ccf000877e50b
23 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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26 mai 2026
vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère pour la présidente empêchée, Catherine
Pôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Catherine
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE présent, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg
5ème Chambre
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29 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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1 octobre 2025
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
1ère Chambre
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1 décembre 2020
barreau de RENNES La société BRAN INVEST, SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 11] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Luc BOURGES
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5 décembre 2007
dont le siège social est Le Bourg 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour,
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