de Briey a statué comme suit : - Ordonnons une expertise médicale sur la personne de [J] [S] épouse [R], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] ; - Commettons

fondée en sa demande d'expertise ; Donnons acte à la SA RENAULT RETAIL GROUP et à la SA DIAC prise en son établissement à [Localité 4] de ses protestations et réserves; Ordonnons une expertise et commettons

publiquement par ordonnance contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [R] [G] épouse [J]; COMMETTONS

publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [I] [L] ; COMMETTONS

Il est ajouté que le requérant s’est évadé à deux reprises des établissements pénitentiaires où il était incarcéré, d’abord avec prise d’otage et ensuite à l’aide d’un aéronef et d’un commando armé, et

#Common Customs Tariff - Apparatus for transcribing computerized data onto microfilm.#Case C-43/89.

#Sugar - Common organization of the market - Import levy.#Case C-284/91.

directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à sa demande de communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources humaines et Madame X, cadre coordonnateur

décembre 2016 sur l’autoroute A64 en direction de Pau à proximité du péage de Guiche entre 5h50 et 6h10 : 1) le compte rendu de patrouille suite à l'accident ; 2) le numéro d'immatriculation et les coordonnées

Le rétablissement des accès au compte bancaire [K] de la société [1], incluant notamment l'accès permanent et continue, les identifiants, mots de passe, dispositifs d'authentification, et toutes coordonnées

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Ce gang, organisé comme un commando militaire, était financé par des fonds extorqués à des hommes d’affaires locaux.

insidieusement le lecteur que Z... a masqué certains éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando

une démarche syndicale effectuée par Z..., en sa qualité de président du syndicat poursuivant, auprès de Y... et comportait les passages qualifiés diffamatoires suivants : " Z... à la tête de son commando

entraient dans le champ d'application des articles 706-16 et 706-25 du Code de procédure pénale, issus de la loi du 9 septembre 1986, les juges exposent que dans la nuit du 11 ou 12 février 1982 un commando

Nous ne comptons pas Z... et Y... parmi les sionistes honnêtes et nous serons très surpris s'ils défendaient leur foi dans notre publication " ; Attendu que pour retenir X... dans les liens de la prévention